L'association Paris Sans-Fil débaptisée à la demande de Paris

La Mairie de Paris a obtenu en justice l’interdiction pour l’association Paris Sans Fil de continuer à utiliser cette dénomination. La mairie a fait appel à un article du code de la propriété intellectuelle qui interdit l’adoption comme marque d’« un signe portant atteinte (…) au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale ». A cette fin, la municipalité a fait valoir qu’il existait un risque de confusion entre cette association et la mairie, alors que celle-ci vient tout juste d’inaugurer son service Wifi gratuit.

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Sans surprise, le tribunal de grande instance de Paris a fait bon droit à sa demande : il estime qu’il y a bien atteinte aux droits de la municipalité et qu’il y a eu faute de l’association. Elle annule en conséquence la marque Paris Sans Fil et exige sous astreinte le changement de cette dénomination sociale ainsi que la radiation des noms de domaines qu’elle avait déposés (paris-sansfil.info, paris-sansfil.fr, paris-sansfil.org, paris-sansfil.com). Un euro sera versé à titre des dommages-intérêts et 3000 euros pour couvrir les frais. Enfin, une publication dans trois journaux est demandée, toujours à la charge de l’association, sans dépasser 3500 euros par publication...

paris sans fil Le coup est dur pour cette association sans but lucratif, qui n’a jamais eu pour objectif de se placer dans le sillage des activités numériques de la ville. Son statut indique qu’elle veut simplement « promouvoir, soutenir, et participer au développement des réseaux sans fil communautaires et non marchands, et aider à l’interconnexion de ses membres, et ce dans le respect des principes énoncés dans la charte déontologique. »
 
« On peut imaginer que la Mairie de Paris ait eu peur de la confusion avec PSF, mais on se demande bien en quoi une association minuscule comme PSF aurait pu lui faire de l’ombre ? Un simple arrangement à l’amiable pour que PSF spécifie qu’ils ne sont pas liés à la Mairie de Paris n’aurait-il pas suffi ? » se demande pour sa part le site Wireless-fr qui relate l’affaire.

Né Wifi-Paris, le groupe avait déjà dû changer de nom à la demande des avocats de la WECA, propriétaire de la marque Wi-Fi, rappelle pour sa part Xtof, un des membres de PSF. Celui-ci se remémore encore que la mairie d'arrondissement du 13ème les avait « sollicités pour élaborer un projet de hotspots municipaux en 2003, bien avant Delanoé et son ParisWiFi... ». L’association travaillera plusieurs fois avec la Marie ensuite : « Pour la Fête de l'Internet 2003, nous avons été invités par la Mairie à tenir un stand ParisSansFil sur la place de l'Hotel de Ville sous la tente Apple. Nous avons animé quelques présentations et deux Ricoré Parties avec des classes de primaires. Bénévolement, cela va de soi. »

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(photo xtof, psf)

Amer, Xtof pointe que « la vie d'une commune n'est pas qu'une affaire de règles et de technique, c'est une aventure de la vie humaine et de son progrès. (….) La Mairie de Paris usurpe l'énergie de démocratisation du WiFi que nous avons mis directement à son profit, particulièrement en cette heure opportune de ParisWiFi, et la FeteDeLInternet2003 n'est qu'un exemple », avant d’asséner : « on ne me reprendra pas de sitôt à faire un atelier AntenneRicore avec des CM1 sur le parvis de la mairie sur invitation de celle-ci... »

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