Nicolas Sarkozy prépare la chasse au téléchargement illégal

« On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confronter toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que vous vendez » avait exprimé le candidat Sarkozy, à quelques semaines des élections  « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture », poursuit le même personnage, cette fois président, au sortir du conseil des ministres hier.

L’exécutif va ainsi mettre en marche son programme dessiné avant l’élection présidentielle, rapporte Reuters. Alors que les ventes physiques s’écroulent, et que les ventes numériques ne parviennent pas à compenser la chute,  une commission chargée d’étudier les voies pour renforcer cette traque au piratage sur le net va être installée. On ne connaît pas encore sa composition, si ce n'est la présence du PDG de la FNAC, Denis Olivennes.

Trois pistes, dont la riposte graduée

La piste de la riposte graduée va être exploitée sans surprise. D’une part, car elle correspond à une volonté politique et à des vœux du secteur. D’autre part, car les conditions juridiques sont aujourd’hui favorables suite à une récente décision du Conseil d’État.

Le haut juge administratif avait annulé le refus par la CNIL de contrôles automatisés et de masse sur les réseaux P2P faits par les ayants droit. Pris en plein téléchargement illicite, un message d’avertissement pourrait être ainsi envoyé à l’internaute par son FAI. En cas de récidive, on glisserait vers une voie plus coercitive, avec sanction contractuelle à la clef comme la suspension de l’abonnement. Par le passé, on envisageait même la réduction des débits (voir les propositions faites par le milieu du cinéma en 2005, ou plus récemment à Cannes avec le concept de riposte graduée contractuelle).

Favoriser les offres légales

Cette prochaine commission pourra explorer d’autres voies comme une réévaluation des sanctions contre les gros téléchargeurs, ces « pirates endurcis qui pratiquent le piratage à une échelle industrielle inacceptable », ou encore favoriser l’offre légale via des accords avec la profession.

Si la riposte graduée n’est pas encore juridiquement adoptée, n’oublions que le ministre de la Justice a signé le 3 janvier 2007 une circulaire d’application de la loi DADVSI. Elle définit la politique pénale des parquets face aux téléchargements illicites. Il leur est demandé d’opérer une graduation en distinguant par ordre décroissant de gravités les comportements : mise à disposition de contenu avant leur sortie au cinéma ou en DVD, ou juste après, ou diffusion illicite d’un contenu commercialisé depuis longtemps. Côté download, on tiendra compte du statut de récidiviste, du nombre d’œuvres, de la chronologie des médias, etc.

Les conclusions de la Commission seront « remises au président de la République », (et non à la toute récente ministre de la Culture ?).