Belgique : Scarlet attaque la décision de filtrage

Selon la presse Belge, le fournisseur d'accès Tiscali-Scarlet a fait appel du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. Ce jugement, obtenu à la demande de la SABAM, l'a contraint à mettre en place un système de filtrage P2P pour interdire les échanges des titres du catalogue de la société d’auteur. Scarlet a indiqué dans un communiqué qu’elle «soutient la lutte contre le téléchargement illégal, mais pense qu'entreprendre une action contre un problème mondial via un seul fournisseur d'accès local est absurde et discriminatoire ». La société ajoute au surplus qu’ « il est impossible pour un fournisseur d'accès internet de prévenir systématiquement et à 100% tous les téléchargements illégaux »

Côté Sabam, qui confirme avoir envoyé des lettres de mise en demeure à deux autres FAI (Belgacom (adsl) et Telenet (cable)), on souhaite vérifier « avant d'engager une procédure judiciaire visant à voir imposer cette décision à tous les autres fournisseurs d'accès belges sous peine d'astreinte - si ces derniers sont disposés à négocier un accord aux termes duquel ils s'engageraient à se conformer à la décision sur une base volontaire ». La SABAM répète à qui veut l’entendre que blocage ou filtrage ne porte en rien atteinte à la vie privée des utilisateurs du net.

Lorsqu’il est contacté par la société d’auteur, « il appartiendrait aux fournisseurs de communiquer rapidement (…) les informations relatives au dispositif spécifique que chacun d'entre eux s'engagerait à mettre en place. La SABAM estime à cet égard « qu'en tant que professionnels du secteur, les fournisseurs d'accès sont bien placés pour sélectionner le dispositif le plus adéquat en fonction de leur environnement informatique et au regard du but recherché ».