
En ce secteur, le terrain avait été balisé par la célèbre décision dite Nikon d’octobre 2001: « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances » posait par principe la justice qui insistait : « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».
Privé de vie privée ?
Evidemment, pour savoir si une correspondance est privée ou non, le seul moyen qui vient à l’esprit d’un employeur est de lire le courrier… mais on risque du même coup de violer une correspondance privée si le courrier possède cette qualité !
Dans son arrêt du 30 mai 2007, la Cour de cassation précise comment casser cette impasse : les juges du fond se doivent de « rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». L’apparence du fichier, le nom d’un dossier, l’objet d’un mail, seront autant d’indices qui devront conduire l’employeur a mettre de côté sa curiosité. Un mail intitulé « réunion familiale ce week end » ne pourra être lu, par exemple, par l'employeur. Théoriquement, il devrait saisir la justice pour en obtenir le droit avant de prendre toute décision.
De quoi je me mail ?

(Merci à Legalis pour la publication des deux décisions)