La Cour d’appel de Paris vient de condamner ce 23 mai le site Alapage pour son système de gratuité des frais de port offert sur les envois de livre. La procédure prend racine dans une plainte du Syndicat de la librairie française (SLF) qui perçoit sur le coup 50 000 euros de dommages et intérêts du fait de cette concurrence déloyale. La gratuité des frais de port a été assimilée à une vente avec prime, interdites par principe par la loi Lang dans son article 6. La vente avec prime de livre, qui consiste à offrir un service ou un bien concomitant à la vente, n’est autorisée que dans deux cas particuliers : lorsque elle est proposée par l’éditeur ou l’importateur directement, ou si elle porte sur des livres faisant l'objet « d'une édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance ». Des cas dans lesquels n’entrait pas Alapage.
Une telle gratuité est évidemment un fort catalyseur commercial chez le consommateur qui pourra préférer faire ses commandes depuis son domicile, plutôt qu’aller tenter sa chance dans les librairies. Alapage l’a bien compris alors que le site persiste et signe malgré la condamnation à offrir ces frais de ports pour les commandes composées uniquement de Livre Français livrées en point relais et en mode standard. Amazon, qui fait pourtant l’objet d’une plainte, propose lui aussi la gratuité de la livraison des commandes uniquement composées de livres, sans minimum de montant. Autant dire que le combat de la SLF n’est pas vain et d’autres actions, éventuellement judiciaires, pourraient être à nouveau envisagées.
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