Les logiciels libres violeraient 235 brevets de Microsoft

MicrosoftVoilà une actualité clairement brulante qui va très certainement initier un débat, voire une bataille, que l’on devrait voir durer pendant une longue période. Microsoft crève enfin l’abcès et exprime le fond de sa pensée : les logiciels libres violent la propriété intellectuelle du géant du logiciel, et celui-ci compte bien ne pas se laisser faire.

Le sujet des brevets logiciels a toujours été sensible car l’opposition d’idées qui l’entoure est toujours aussi vive. On retrouve globalement deux idées fortes et contraires :
  • Les logiciels sont des œuvres de l’esprit et méritent en tant que telles d’être protégées
  • Les logiciels sont issus d’algorithmes qui ne sont rien de plus que des applications du domaine des mathématiques
Évidemment, les points de vue sont très distincts et parfaitement opposés, et l’on retrouve d’ailleurs cette opposition parmi les ténors de chaque groupe. La première assertion est défendue bec et ongles par Brad Smith, vice-président et avocat-conseil général de Microsoft. De l’autre côté, on trouve l’inimitable Richard Stallman. Deux fortes personnalités au caractère bien trempé.

Brad Smith est arrivé chez Microsoft en 2002 pour reprendre le flambeau de la gestion de la propriété intellectuelle après plusieurs années de tourmente avec la justice américaine. Il fallait une stratégie, et c’est Smith qui en a défini les grandes lignes. À ce moment-clé de l’histoire, la vision des brevets logiciels a changé et il est devenu possible d’en déposer, littéralement, à la pelle.

Sous l’impulsion de cette nouvelle stratégie, Microsoft a été atteinte de boulimie et le chiffre des dépôts n’a cessé de grimper chaque année, avec par exemple 1411 dépôts en 2002 et 3780 en 2004. Cette tendance ne s’est pas limitée à la firme de Redmond, puisque tout le secteur logiciel en a ainsi profité, avec l’exemple flagrant d’IBM dont le portefeuille de brevets est aujourd’hui immense.

Avec le temps, la constitution d’un vaste portefeuille représentait justement un pouvoir potentiel auquel les actionnaires de Microsoft se sont intéressés de près. Comment profiter alors d’un tel pouvoir ? Brad Smith, interviewé par Roger Parloff, journaliste du magazine Fortune, a indiqué que trois options étaient concrètement possibles :
  1. Ne rien faire, et éventuellement « offrir » ces brevets à la communauté des développeurs
  2. Attaquer directement les entreprises reconnues comme enfreignant les brevets détenus par Microsoft
  3. Approcher lesdites entreprises pour parvenir à des arrangements à l’amiable
Justice D’un point de vue strictement financier, les deux premières solutions sont rapidement devenues hors-sujet. Nul besoin en effet de déclencher de couteuses batailles devant les tribunaux quand la diplomatie peut parvenir à des accords bien plus profitables.

Ces entreprises ont été approchées soit parce qu’elles employaient des logiciels utilisant les brevets de Microsoft (selon cette dernière en tout cas), soit parce qu’elles avaient développé des produits tombant sous le même cas de figure. Parmi les logiciels utilisés se trouvaient évidemment des logiciels libres, puisque ces derniers sont utilisés massivement dans plusieurs très grandes structures comme Wal-Mart ou encore Dell.

Si l’on en croit Microsoft, le total des brevets touchés atteint le chiffre réellement impressionnant de 235. Ce chiffre peut être décomposé selon plusieurs catégories :
  • Kernel Linux : 42 brevets
  • Interfaces : 65 brevets
  • OpenOffice.org : 45 brevets
  • Clients emails : 15 brevets
  • Autres : 68 brevets
argent Quand on pense à la durée de certains procès pour infraction à la propriété intellectuelle, on ne peut qu’être étonné devant l’ampleur des assertions de Microsoft. Et non seulement la firme jette un pavé dans la marre, mais elle a clairement fait comprendre que des redevances seraient demandées. Or, il y a ici un gros problème : si les éditeurs de logiciels libres doivent payer des redevances, le terme de « libres » ne sera peut-être plus employé bien longtemps.

Microsoft va devoir également décider vers qui se tourner pour demander des redevances, car le mouvement général du logiciel libre a beaucoup changé aujourd’hui. Premièrement, les logiciels libres sont de plus en plus rarement des électrons flottant dans le vaste univers du « software ». La plupart d’entre eux appartiennent ou sont soutenus par de grands comptes de l’informatique et sont bien entendu l’objet de considérations financières. Prenons les exemples connus d’Ubuntu et OpenOffice.org, que les sociétés Canonical et Sun n’alimentent pas pour le simple plaisir des utilisateurs.

ubuntu
Ubuntu 7.04

Pour autant, Microsoft va devoir faire très attention, car le monde de l’open source est loin d’être sans défense. Premièrement, de nombreuses sociétés ont commencé elles aussi à stocker des brevets pour se prémunir d’un certain type d’attaque. IBM, Sony, Philips, Novell et Red Hat par exemple se sont réunies au sein de l’Open Invention Network afin de créer un portefeuille de brevets qui servirait de parapluie pour se prémunir de situations telles que celle que va déclencher Microsoft.

logiciels préinstallés Il s’agit véritablement d’une guerre froide dans laquelle les armes nucléaires sont remplacées par les brevets. Le stockage permet l’accroissement d’un pouvoir potentiel qui sert uniquement à mesurer l’éventuel impact d’une espèce de chaos des brevets que l’on pourrait finalement voir surgir au détour d’une action comme celle qu’entreprend Microsoft.

Car il est évident que les entreprises touchées vont se défendre. Sont d’ailleurs en première ligne toutes celles qui éditent une ou plusieurs distributions Linux. Or, premier problème pour Microsoft : les logiciels couverts par la GPL (General Public Licence) de la FSF (Free Software Foundation, crée par Richard Stallman) interdisent aux sociétés qui les éditent de payer des redevances pour quelque raison que ce soit.

stallman La GPL n’est pas à prendre à la légère car elle a déjà par le passé obligé certaines entreprises à publier des codes sources d’applications propriétaires utilisant du code sous GPL (en théorie, aucun logiciel propriétaire, dont les sources sont fermées, ne peut employer un code sous GPL). Certains vont alors demander : oui, mais l’accord avec Novell ?

Il y a une certaine finesse dans la manière dont Microsoft a géré la situation puisque qu’il ressort de l’accord que les deux sociétés font ce qu’il faut pour ne pas s’attaquer mutuellement. Si la GPL interdit le versement de redevances en sens unique, elle ne couvre absolument pas le cas de figure de l’accord Microsoft/Novell. Il ne faut donc pas s’étonner qu’il ait été tellement décrié par la communauté du logiciel libre et par Richard Stallman lui-même.

Mais surtout, et pour aller plus loin que les simples termes d’une licence, plusieurs sociétés stockent depuis longtemps des brevets de leur côté. Si Microsoft ouvre son arsenal et commence à brandir les menaces, les entreprises visées ne vont certainement pas se laisser faire, d’autant que le modèle de l’accord passé avec Novell n’est qu’un demi-succès.

Dans un tel contexte, les réactions ne devraient pas se faire trop attendre.

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