Peines allégées pour le dernier PDG de PereNoel.fr

De laids délais 36
pere noel santa klaus Énième soubresaut judiciaire autour de la dépouille de Pere-Noel.fr (*). En mars 2007, la Cour d’Appel de Lyon a examiné l’appel effectué par Thomas C., dernier dirigeant de la société de VPC. Celui-ci avait été nommé président six mois avant la liquidation de la société, en remplacement d’Alexandre Fur.

Il s’agissait pour lui de renverser un premier jugement qui avait retenu à son encontre des infractions pour publicités mensongères et l’avait condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 3 ans.

Avant la liquidation judiciaire de perenoel.fr en juin 2003, de nombreuses plaintes de clients insatisfaits du délai de livraison des produits commandés sur internet furent centralisées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Rhône (Dgccrf).

Le 12 décembre 2002, elle écrivait une lettre à la direction afin de vérifier la disponibilité des produits proposés à la vente. « En l’absence de réponse utile de la part des responsables de cette société, la Dgccrf du Rhône dressait procès-verbal le 21 janvier 2003 à l’encontre de Thomas C. pour des faits de publicité mensongère et de tromperie », résume la Cour.

Alors que le site promettait des délais « extrêmement rapides, entre deux et dix jours », 21 plaintes à la DGCCRF « mettaient en évidence que (…) le matériel, payé au moyen d’une carte bancaire, n’était pas livré au bout de deux à trois mois. »

Ces articles payés par les clients et non livrés étaient malgré tout proposés à la vente dans l’environnement de perenoel.fr avec un délai de disponibilité de « 15 jours, au maximum ». Pour échapper à ses responsabilités, Thomas C. prétendra vainement que « la durée du délai de livraison avait un caractère indicatif et non mensonger ». Il tentera encore d’affirmer qu’il avait délégué ses pouvoirs à un « ensemble de personnes », mais sans apporter la moindre preuve.

Pour tenir compte de « son jeune age et de son inexpérience au moment des faits », la Cour d’appel a confirmé sa culpabilité, mais le condamnera à 9 mois d’emprisonnement avec sursis. La décision sera en outre publiée par extraits dans Le Progrès, Libération et Le Monde. Il devra en outre rembourser des parties civiles pour les frais engagés lors de cette procédure.

(*) L’actuel Pere-Noel.fr, détenu par une société spécialisée dans les sites portails de noms génériques, n’a rien à voir avec l’ancien cyber marchand dont il est question ici.