Inquiétudes autour de l’avenir de la copie privée en France

Privés de copie privée ? 51
Hier à Paris, une cinquantaine d'organisations ont lancé une opération de communication en direction du public afin de défendre l'avenir de la rémunération pour copie privé. Avec 156 millions prélevés en 2006, 75% des sommes ont été redistribuées aux créateurs et 25% au financement de la Culture (aide à la création, au spectacle vivant, etc.).

Plusieurs personnalités se sont succédé pour expliquer et souligner l’importance de ce flux. Le terme de « pacte » entre créateurs et public a été utilisé à plusieurs reprises pour sensibiliser ce dernier. À titre symbolique, un logo a été adopté pour être apposé sur tous les supports de communication lors des actions culturelles bénéficiant de ces fonds.

copie privée Cette rencontre n’était pas un hasard. Des industriels réunis en au sein de la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA (!)) font pression sur Bruxelles pour plomber le régime : officiellement pour défendre le public contre cette « taxe » si vampirique, officieusement pour consolider leur marge, au profit des seuls DRM. « Il s'agit pour les producteurs d'augmenter encore plus leurs bénéfices » ont martelé les participants. Une recommandation visant à la remise en cause de la rémunération a été reportée in extremis, suite à un courrier du premier ministre français. Mais l’on craint que ce report ne soit que de courte durée.

Pour couper court aux arguments des fabricants, le taux de pénétration des lecteurs MP3 a été donné : il est le même en Allemagne, en Angleterre, ou en France, alors que la rémunération n'existe pas outre-Manche. Considérer que les 6 euros qui frappent un iPod nano de 4 Go plombent le marché, comme voudraient le faire entendre les industriels, serait fallacieux. « Ce dossier ne doit pas être tranché entre deux portes à Bruxelles, dans l'indifférence médiatique !».

La rémunération : un pacte entre public et artistes

Dans la salle du théâtre de l’Athénée Louis Jouvet, des auteurs, compositeurs et interprètes, ont défendu ce système. Alain Chamfort : « C'est une compensation à laquelle nous estimons avoir droit pour les copies effectuées ». Daniele Molko, cofondatride des éditions Abacaba : « la loi de 1985 [ndlr : qui a instauré cette ponction] a permis de faire connaître beaucoup de créateurs ».

Des représentants du public étaient là également. Jean Pierre Quignaux, de l’Union nationale des familles et la ligne de l’enseignement est venu ainsi défendre cette idée de « pacte », sous-jacente dans la rémunération pour copie privée.

copie privée bloche rémunération artistes auteurs Pour expliquer la rémunération, l’intéressé est remonté au concept de partage par la copie : « Sous condition que ce qui est partagé n’est pas attentatoire à la dignité, on ne peut condamner le partage. Ce qui permet le partage, permet la créativité et la diversité. Créer des sens, des interrogations, de la reconnaissance, tout cela ne tombe pas du ciel. Tout ce qui s’écrit, se joue, se peint, se sculpte, etc. est le fruit d’investissements personnels qui ne peuvent s’envisager sans le collectif et une participation du collectif. Pour nous associations de parents, la culture n’est pas gratuite. »


Licence globale, l’invité-surprise

Dans ce pacte public artiste, où l’œuvre a une double nature de bien privatif et bien commun, la copie privée est l'équilibre entre l’accès à la culture du plus grand nombre et la rémunération des ayants droit, soutiendra encore le représentant. « Elle est une participation exceptionnelle de chacun à la création et à la culture ». Et M. Quignaux de glisser au passage qu’avec ce pacte, il est prêt à soutenir « cette idée qu’il faut payer pour rentrer sur les réseaux », sous entendu la licence globale.

Du côté du cinéma, Pierre Jolivet, réalisateur, fait même louange de l’importance de cette redistribution, mais a illico plombé l’idée de licence globale défendue quelques minutes plus tôt « Cette quasi-gratuité mensuelle est très dangereuses. Faire croire que la culture est gratuite, alors que l’ordinateur, est payant, comme le fil, le logiciel, le casque audio,… est pathétique et grotesque. Qui rémunérera les auteurs ? De grandes sociétés ! Et chacun mettra sur son film des logos des annonceurs, Danone, Adidas, bref des mécènes. C’est une vision effrayante ! ». Cela dit, les Etats-Unis n’ont pas attendu la licence globale pour diffuser de la musique « gratuite » en échange de publicités.

« Je me méfie du président de la Commission »

Toujours dans le secteur audiovisuel, Pierre Henry Deleau, délégué général du FIPA (festival international des programmes audiovisuels) a insisté sur l’importance de la part de la rémunération dans le financement des festivals, une courroie de transmission stratégique pour la profession. « Ces festivals ne se montent pas uniquement avec l’argent du ministère de la Culture. Ce n’est pas suffisant ! (…) Sans copie privée, une quarantaine d’entre eux n’existerait plus ».

«Je me méfie du président de la Commission, M. Barroso et sa décision de report » poursuit-il, « On va alimenter les fabricants de tuyaux et les tuyaux, mais plus ce qu’on mettra dedans ! Il faut militer pour que ce ne soit pas foutu en l’air au nom de la rentabilité immédiate. »

Quant à Robin Rennuci, acteur et administrateur de l’ADAMI. « Je viens aujourd’hui défendre la copie privée pour préserver une certaine idée de la culture et d’une société solidaire à laquelle nous aspirons tous .(…) Dans la précarité et la pauvreté où vivent de nombreux artistes interprètes, chaque centime compte, et en particulier le revenu de la copie privée. Les sociétés qui gèrent la copie privée, le savent. D’une manière ou d’une autre, leurs règles de répartitions permettent d’adoucir les effets du star-system et de donner un peu plus à ceux qui démarrent, choisissent les engagements les plus difficiles et exigeants ».

Et le public ?

En Europe, sur les 27 pays, seuls deux (Angleterre et Irlande) ne connaissent pas la copie privée. Sur les 25, quatre ne connaissent pas la compensation (Bulgarie, Chypre, Malte, et Luxembourg). Cette manifestation, qui souhaite « garantir au public, dans le cadre de la loi, la liberté de copier » et faire respecter « le juste équilibre » instauré entre rémunération et copie, n’a curieusement pas fait grand cas de la situation réelle du public.

copie privée Ballottés entre DRM, interdiction et criminalisation des contournements des mesures techniques de protection, les consommateurs grognent lorsqu’il s’agit au surplus de s’alléger d’une cascade de rémunération pour les supports vierges.

Des supports au surplus à usage mixte. La "taxation" prochaine des disques durs externes et les difficultés d’interopérabilité n’arrangent évidemment rien à ce sentiment d’être pris dans un étau intenable.

On a le furieux sentiment que la défense de la rémunération pour la copie privée oublie celle de la copie privée effective. La Sacem soutient-elle cette lutte ? Au regard de cette manifestation, l’intérêt de cette plateforme commune a permis néanmoins de se faire une idée de l’importance des sommes prélevées et l’irrigation de toutes les branches de la profession.

Le mot de la fin revient incontestablement à Jean Pierre Quignaux : « ll faut marteler l’explication de la nature des biens culturels. (…) Pour le public, le bien le plus précieux est le bien culturel. Pour l’artiste, le bien le plus précieux n’est pas son marché, mais son public, qui a besoin de partager ce qu’il aime. »