Exclu : la taxe sur les APN doués en vidéo est bien envisagée

Selon une rumeur qui circule depuis quelques jours, l’Union européenne compterait taxer d’ici quelques mois, les appareils photo numériques importés faisant office de caméscope. La ponction s’étendrait jusqu’à 4,9%.

Sur cette question déjà abordée, nous avons contacté la porte-parole du commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs, Maria Assimakopoulou. Celle-ci nous a rappelé qu’actuellement, les droits de douane à l’import sont de 0 % pour les appareils photo numériques et 4,9 % pour les caméras vidéo (*).

taxe et droit de douane

Qui dit absence de taxe pour l’APN, dit nécessairement critère de distinction. « Il importe de faire une distinction entre l'appareil photo numérique avec une option vidéo et la caméra vidéo » résume Mme Assimakopoulou. « Par exemple, combien de films l'appareil photo numérique peut-il enregistrer avant d'être considéré comme une caméra ? Il est important de déterminer quelle est la fonction première d'un appareil: appareil photo ou caméra? C'est cette fonction première qui déterminera le taux de douane applicable ».

Comment différencier l'APN du caméscope ?

Le critère de la capacité est des plus malaisés également, car il dépend uniquement de la taille de la carte mémoire livrée avec l’appareil. Imposer une taxe à partir d’une carte de 512 Mo, c’est s’assurer de voir des APN délivrés avec des cartes 256 Mo… Quant au critère de la fonction première, la convergence des fonctionnalités risque de rendre la discrimination délicate.

A ce jour, des discussions ont lieu avec l’EICTA (European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Associations) : « La Commission examine attentivement ce cas et est en discussion avec l'industrie européenne représentée par EICTA qui reconnaît qu'un appareil photo numérique et une caméra vidéo ne sont pas les mêmes produits ». L’institution européenne devra donner son avis avant l’été, après consultation de tous les États membres. C’est au final elle qui déterminera quels sont les critères qui permettront de distinguer ces deux appareils.

Et les téléphones portables ?

A la question de savoir si les téléphones doués de prises de vue seront eux aussi frappés de ce droit de douane, Maria Assimakopoulou est claire : « Les téléphones portables ne font l'objet d'aucune discussion étant donné qu'actuellement, il n'y a aucun produit sur le marché qui suscite le débat. Tous les téléphones portables qui ont une option "photo" ou "vidéo" ont comme fonction première la téléphonie et non la photo ou la vidéo ».

(*) la taxe s’étend même à 12,5% pour les caméscopes pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes, mais c’est hors de propos ici.

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