Riaa contre étudiants : un quart aurait accepté la transaction

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riaaSelon la RIAA, près d’un quart des étudiants poursuivis ont finalement accepté une transaction avec l’association de défense des intérêts de l’industrie de la musique.

Selon Jonathan Lamy, porte-parole de la Recording Industry Association of Amercia, près de 400 lettres ont été envoyées aux usagers issus de 13 universités, fin février. Le tout s’est effectué selon une procédure contre « John Doe » (sorte de plainte contre « X », armée de la seule adresse IP de l’usager). 116 étudiants auraient signé la transaction.

18 000 utilisateurs sont poursuivis depuis septembre 2003 aux Etats-Unis, dont à peu près 1000 étudiants. Selon un avocat d’une des universités mises en cause, l’accord entre la RIAA et l’étudiant se fixe autour de 3000 dollars généralement, avec des points culminants à 5000 dollars. Comme le rapporte Associated Press, la RIAA a parfois des arguments de poids. Une étudiante d’une Université de l’Ohio a été identifiée alors qu’elle distribuait 787 fichiers musicaux, ce qui à 750 dollars du morceau, peut théoriquement générer 590 000 dollars de condamnation dans cet État.

Pour le règlement de ces litiges, la RIAA s’appuie sur son site, P2PLawsuits qui n’est rien d’autre qu’un guichet de paiement privé. L’étudiant internaute est identifié par un numéro, à saisir pour procéder au règlement des sommes déclarées. Chèques, Discover Card, MasterCard ou carte Visa sont acceptés les bras ouverts.