L'Allemagne rejette le brevet de Microsoft sur la FAT

argentLa FAT (File Allocation Table, table d’allocation des fichiers) est un système de fichiers créé par Bill Gates et Marc McDonald pour le précurseur de MSDOS, nommé QDOS. Le système de fichiers était à l’origine conçu pour les disquettes de 160ko, mais son utilisation a bien entendu été élargie à tous les périphériques que l’on connaît.

Quand on parle aujourd’hui de FAT, on précise souvent qu’il s’agit de la « 32 », la seule encore vraiment utilisée sur les machines Windows quand ce n’est pas le NTFS (New Technology File System). Cependant, celle qu’on appelle communément FAT est en fait la FAT16, utilisée par de nombreux logiciels et périphériques.

Microsoft a tenté pendant plusieurs années de faire breveter la FAT jusqu’à y parvenir en janvier 2006 auprès de l’office américain. Cependant, alors que les conséquences devaient être néfastes pour les logiciels libres utilisant la FAT16, comme Samba, il n’y a eu aucune déclaration de guerre, si l’on met toutefois les allusions à peine voilées de Steve Ballmer quant au vol de la propriété intellectuelle de Microsoft par la communauté open source.

Le brevet américain 5 758 352 a trouvé sa correspondance en Europe sous la référence EP 0618540 (Office Européen des Brevets). En Allemagne, c’est plus précisément le brevet DE 69429378 qui a été la cible de critiques. La cour fédérale des brevets (Bundespatentgericht) a donc été saisie il y a plusieurs mois et sa décision est sans appel : le brevet de Microsoft n’est basé sur aucune technologie inventive et a déjà donné lieu à de précédentes réalisations, comme le protocole RIPP qui permet la lecture depuis les CD. Ledit brevet a donc été déclaré nul et non avenu.

Jusqu’à présent, Microsoft a tenté de demander une redevance de 0,25 dollar par périphérique utilisant la FAT ou une somme définitive de 250 000 dollars à chaque société utilisant le système de fichiers. Aucune de ces sociétés n’a accepté de payer la moindre somme pour l’utilisation de la FAT, mais ce qui est certain désormais est que les entreprises allemandes n’auront jamais à le faire.

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