Coup dur pour Google : la justice belge vient de donner raison à CopiePresse dans son action contre le moteur américain (PDF). La Présidente du Tribunal de Première instance a confirmé cette semaine la décision de la première juge et donne raison à l’association défendant les intérêts d’une partie de la presse belge.
Les racines du conflit sont à rechercher dans les pages de Google News et du cache du moteur, qui avaient tendance à répercuter les articles de la presse belge, sans aucune autorisation des ayants droit. En septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles obligeait en référé Google.be à purger ses pages pour cesser ces contrefaçons, sous peine de 1 million d’euros par jour de retard : images, textes, et toutes représentations graphiques sous propriété des auteurs belges devaient être javellisés des pages du moteur.
Finalement, la justice est intervenue au fond. Après 44 pages de jugement, la justice belge a confirmé la décision : « Les activités de Google news (soit la reproduction et la communication au public de titres d’articles ainsi que de courts extraits d’articles) et l’utilisation du cache de Google (soit l’enregistrement accessible au public dans sa mémoire dite cache, d’articles et documents) violent la loi relative au droit d’auteur ». La juridiction a cependant réduit (considérablement) l’astreinte à 25 000 € par jour de retard, contre ce million d’euros jugé trop excessif.
Avec ces modifications et compte tenu de l’état du dossier, Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, estime que Google ne devrait finalement plus que 3 millions d’euros, contre 130 millions estimés. Aucune mesure de publication judiciaire n'a été ordonnée, l'affaire ayant été amplement médiatisée.
Pour l’avenir, si Google a l’obligation de nettoyer sa base, il reviendra à Copiepresse et autres parties au procès d’identifier les contenus encore accessibles, accompagnés de la preuve que ce contenu leur appartient bien. Google aura alors l’obligation de supprimer ce contenu dans les 24 h, sous peine d’astreinte de 1000 euros par jour de retard.
Fait important pour le devenir du moteur, la juge souligne que Google n’aura pu se prévaloir d’aucune exception au droit d’auteur, aucune des conditions strictes n’étant remplies : ni celle de la citation (dite de courte citation en France), ni celle de compte rendu d’actualité, qui implique que des commentaires d’actualités soient portés par une équipe rédactionnelle dédiée, fantomatique chez Google. Ces différents points nous avaient été exposés par Copiepresse dans une interview.
Mais c’est surtout l’effet de contagion que doit craindre Google, 3 millions d’euros n’étant qu’une goutte pour les finances de cette société surpuissante. Alors que MSN et Yahoo ont eux aussi été inquiétés dans le passé depuis cette affaire belge, ces dossiers pourraient donner des idées à d’autres.
Les éditeurs et ayants droit belges ou issus de législations similaires pourraient ainsi se prévaloir de l’angle d’attaque de Copiepresse pour forcer l’ouverture de négociations avec le moteur. Déjà fort occupé avec Youtube et les majors du cinéma et de la musique, Google serait ainsi confronté à un champ bien plus important, mettant en cause ses pages Actualités et son cache. Autant dire, deux des principaux piliers de l’écosystème du moteur.
Les racines du conflit sont à rechercher dans les pages de Google News et du cache du moteur, qui avaient tendance à répercuter les articles de la presse belge, sans aucune autorisation des ayants droit. En septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles obligeait en référé Google.be à purger ses pages pour cesser ces contrefaçons, sous peine de 1 million d’euros par jour de retard : images, textes, et toutes représentations graphiques sous propriété des auteurs belges devaient être javellisés des pages du moteur.
Finalement, la justice est intervenue au fond. Après 44 pages de jugement, la justice belge a confirmé la décision : « Les activités de Google news (soit la reproduction et la communication au public de titres d’articles ainsi que de courts extraits d’articles) et l’utilisation du cache de Google (soit l’enregistrement accessible au public dans sa mémoire dite cache, d’articles et documents) violent la loi relative au droit d’auteur ». La juridiction a cependant réduit (considérablement) l’astreinte à 25 000 € par jour de retard, contre ce million d’euros jugé trop excessif.
Avec ces modifications et compte tenu de l’état du dossier, Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, estime que Google ne devrait finalement plus que 3 millions d’euros, contre 130 millions estimés. Aucune mesure de publication judiciaire n'a été ordonnée, l'affaire ayant été amplement médiatisée.
Pour l’avenir, si Google a l’obligation de nettoyer sa base, il reviendra à Copiepresse et autres parties au procès d’identifier les contenus encore accessibles, accompagnés de la preuve que ce contenu leur appartient bien. Google aura alors l’obligation de supprimer ce contenu dans les 24 h, sous peine d’astreinte de 1000 euros par jour de retard.
Mais c’est surtout l’effet de contagion que doit craindre Google, 3 millions d’euros n’étant qu’une goutte pour les finances de cette société surpuissante. Alors que MSN et Yahoo ont eux aussi été inquiétés dans le passé depuis cette affaire belge, ces dossiers pourraient donner des idées à d’autres.
Les éditeurs et ayants droit belges ou issus de législations similaires pourraient ainsi se prévaloir de l’angle d’attaque de Copiepresse pour forcer l’ouverture de négociations avec le moteur. Déjà fort occupé avec Youtube et les majors du cinéma et de la musique, Google serait ainsi confronté à un champ bien plus important, mettant en cause ses pages Actualités et son cache. Autant dire, deux des principaux piliers de l’écosystème du moteur.
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