La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers

Est-il possible d'avoir l'immunité dans les sous-titres ? 13

justicePour la Cour Suprême de Californie, aucun site et aucun blog ne peut être attaqué pour diffamation s'il n'est pas la source de la diffamation en question. Les sites web américains disposent donc d'une sorte d'immunité, garantissant par là même une immense liberté d'expression. Cependant, cela crée logiquement un certain nombre de problèmes, comme le précise le juge Carol A. Corrigan :

« La perspective d'une immunité totale pour ceux qui redistribuent intentionnellement des propos diffamatoires sur internet a des portées inquiétantes. Néanmoins… ce statut d'immunité sert à protéger la liberté d'expression en ligne et à encourager l'autorégulation, comme le Congrès le prévoit. »

La Cour Suprême de Californie a été mise à contribution après que deux médecins ont porté plainte contre Ilena Rosenthal. Cette femme avait en effet publié dans deux newsgroups différents un courrier électronique qu'elle avait reçu auparavant. Cet email, rédigé par Tim Bolen (lui aussi poursuivi), attaquait et insultait les médecins Terry Polevoy et Stephen Barrett.

Selon les deux docteurs, Ilena Rosenthal savait que le courrier était clairement diffamatoire, cependant aux yeux de la loi, cela ne change rien, et seul Tim Bolen, l'auteur du courrier, est jugé coupable.

En France, il est bon de différencier diffamation et injure. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (source : LégiFrance.gouv.fr) :

«
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Mais il est possible que cette loi soit modifiée d'ici peu...