Un jugement espagnol perturbe les majors du disque

La justice espagnole vient de relaxer un internaute de 48 ans poursuivi pour avoir téléchargé de la musique sur le net. Selon The Register, qui se fait l'écho des faits, la juridiction pénale a estimé qu’en vertu de la loi espagnole, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de délinquant. Dans ce comportement, en effet, « le but n'est pas lucratif, mais il est d'obtenir des copies privées ».

P2P La décision en question remonte au 14 juillet dernier, mais elle n’a été médiatisée que cette semaine. Promusicae, association des majors de la musique en Espagne, a fait immédiatement savoir qu’elle attaquait en appel cette décision. Le risque d’hémorragie est en effet grand : du coup, l’association tempère ce petit vent de tempête en soulignant que les faits concernaient surtout des des cas d’échanges par la poste de CD gravés, suite à des séries de contacts par mail, logiciels de messagerie ou forums dans un cercle restreint. Mais est-ce que cela change grand-chose en définitive ?

Pour faire bonne mesure, les ministres de la Culture, Carmen Calvo, et de la Justice, Juan Ferdinand López-Aguilar, ont ainsi rencontré le président de Promusicae, Antonio Guisasola, lors d’une conférence au Centre d'Études Juridiques. Il y a été renouvelé d’une seule voix le caractère illégal de la mise à disposition de contenus protégés sur les réseaux P2P en Espagne. « ll est révoltant de voir que certains présentent cette décision de première instance, et contre laquelle nous avons fait appel, comme la preuve de ce que le P2P est légal en Espagne » a sermonné Promusicae qui a déployé plusieurs arguments juridiques pour tenter de faire tomber la première décision. Il s’agira spécialement d’adopter une conception plus large de la notion d’activité lucrative afin d’embrasser ce type de faits.

Ce jugement est « anecdotique, mais toutefois parfaitement bien manipulé », afin de servir « les intérêts de ceux qui violent sans scrupule la loi et s’en glorifient », conclut Antonio Guisasola. Aucune date n'a été fixée à ce jour pour l'appel.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !