P2P : nouvelle condamnation d'un internaute en France

Le tribunal de grande instance de Chambéry vient de rendre le 1er septembre dernier, un nouveau jugement en matière de P2P. Dans cette affaire, Olivier D., magasinier, avait été poursuivi pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme ».  Entre 2003 et 2004, il avait mis à disposition des MP3 sur le net sans autorisation. Il utilisait à cette fin le logiciel eMule durant toute cette période. Sur ce dossier, la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) s’étaient constituée partie civile après l’intervention de la gendarmerie.

Lors de la saisie, il avait été constaté que, dans deux répertoires, étaient stockés « deux fichiers, définitivement chargé pour l’un et en cours de téléchargement pour l’autre, et ce, sur deux disques durs différents ». Le chiffre est pour le moins ridicule mais auparavant, l'internaute avait été surpris sur le net avec des milliers de fichiers MP3 échangés via eMule. De ce butin notamment, la justice en déduit que l’élément matériel du délit était constitué puisque lors du téléchargement, il n’était pas contesté que les fichiers « en cours de reconstruction » étaient systématiquement mis à la disposition de la communauté des utilisateurs du logiciel.

Pour l’élément moral de l’infraction (la « volonté » de violer la loi, pour schématiser), l’intéressé avait reconnu au juge avoir acheté un « second [ordinateur] plus puissant sur lequel il a rajouté un deuxième disque dur afin de stocker les fichiers téléchargés ». Dans ces conditions, a estimé le tribunal, il ne « pouvait pas ignorer que la copie qu’il faisait des œuvres (…) ainsi obtenues ne lui était pas exclusivement destinée ». Du coup, était balayée de l’affaire l’exception pour copie privée et qu’importe encore qu’il n’ait pas eu l’intention de partager les fichiers avec les tiers, puisque les éléments suffisent à caractériser le délit.

Olivier D. sera condamné à 2.000 euros d’amende, à la confiscation de son matériel et à la publication de la sentence dans un journal régional. Dans cette affaire, la SCPP a demandé 7.828 euros de dommages et intérêts. Ce chapitre sera tranché cependant au 19 octobre, suite à des questions de procédures.

2 euros par titre
Contactée, la SCPP nous a informés par la voie de Marc Guez, directeur général de l’organisme, qu’elle « demande deux euros par titres dans le cadre des actions en justice. Pour deux fichiers, on ne fait jamais d’actions ». Certaines fois, ainsi, un internaute peut échanger de nombreux fichiers sur le net, qu’il effacera ou stockera ailleurs par la suite. L’initiative aura été prise ici par la gendarmerie, laquelle avait lancé l’action. « Dans chaque département, des gendarmes spécialisés agissent seuls et nous contactent après en tant qu’experts pour savoir s’il y a des titres à nous dans les morceaux. Dans cette affaire, 5600 fichiers étaient en cause, dont 3700 environ étaient dans le répertoire de la SCPP » d’où la demande de 7828 euros de dommages-intérêts. « Lorsqu’on fait un constat, on télécharge tous les fichiers disponibles afin de constituer les éléments de preuves : on ne peut utiliser le P2P sans que cela se voit . »

Les éditeurs P2P ensuite ?
Une quarantaine d’autres dossiers similaires est en cours, nous précise M. Gue. À l’avenir, « les futures actions seront menées contre les éditeurs de solutions P2P, on va se concentrer sur ce que permet la loi DADVSI » menace-t-on, sans pour autant laisser tomber les actions contre les particuliers gros téléchargeurs. Il ne reste toutefois que peu de solutions de téléchargements en circulation, après les multiples accords avec la RIAA. De plus, les éditeurs sont souvent situés à l’étranger, ce qui ne facilite d’autant pas les choses... Mais avant tout, ces actions futures se heurteront à l’interprétation à donner à la DADVSI. Celle-ci punit en effet le fait d’éditer (et communiquer d’une manière ou d’une autre) un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres ou d’objets protégés, sans que soient caractérisés clairement les termes( voir notre présentation).

emule

Présentée comme une mesure de bienveillance par le ministre de la Culture, la loi DADVSI devait en outre organiser une contravention de 38 euros d'amende par « download » et une autre de 750 euros par « upload ». Le Conseil constitutionnel sanctionna cependant ces peines, pour rupture d’égalité, laissant intact le régime délictuel (jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison). Selon l'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), il  y aurait eu 20 milliards de téléchargements illégaux sur le net.

(Merci à En-droit.com et gazettedunet.fr pour la communication du jugement)

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !