Google plie devant la justice belge, mais ne rompt pas

Google aura tenté en vain d’attaquer la décision de référé de la justice belge : le tribunal  de première instance de Bruxelles a finalement rejeté son appel hier. Google espérait échapper à l’obligation de retrait de ses pages « actualités » en belgique,  des journaux publiées sans autorisation. C’est surtout la seconde partie de la décision qui aura fait toussoter le moteur, celle liée à la publication sous astreinte de ce référé sur Google.be et news.google.be.

Pour la firme, cette publication était « disproportionnée et non-nécessaire», simplement parce que l’épisode belge a été médiatisé autour du monde. Pourquoi diable encore ajouter du vent à cette bourrasque planétaire ? Mais, sans surprise, l’argument n’aura pesé hier que peu de poids face aux données juridiques.

Examen du fond, le 24 novembre
«Dans leur requête en opposition, les avocats de Google ont voulu faire croire qu'ils n'étaient pas encore au courant de l'existence de l'affaire lorsque celle-ci a été plaidée une première fois le 29 août. Mais ce n'était pas très malin de leur part, car nous disposons de documents officiels qui attestent que le département des affaires juridiques de Google était informé depuis le 14 août 2006», a expliqué l'organisme représentatif Copiepresse à nos confères de La Libre, «Google a donc été pris en flagrant délit de mensonge. Ce qui explique peut-être que leur demande de levée d'astreinte a été rejetée par le tribunal». Google a toutefois décidé d’épuiser toutes les voies de recours et tentera encore de faire réformer cette dernière décision, le 24 novembre prochain. On ne sera alors plus en phase de référé  (procédure d'urgence) mais d'examen du fond du dossier.

En attendant, la firme aura donc plié, en publiant sur Google.be, la décision initiale,ainsi que sur la page actualités du portail national..

google belgique

Le Soir, La Libre, etc. n'existent plus sur Google.be
Manque de chance pour LeSoir, LaLibre et les autres journaux victimes des agissements du moteur, l'histoire n'est pas finie : Google a javellisé ses pages au-delà du nécessaire. La société a effacé de Google.be, toutes les traces de leurs sites.  Ainsi, une recherche sur Lesoir.be, donne en premier résultat un lien vers refrences.be, un site d’emploi. Avec Lalibre.be, on trouve en tête un lien vers lalibre-accessible.be (version de la Libre pour les personnes atteintes de troubles de la vue). Sur Google.fr, les pages françaises donnent des résultats plus conformes. Le filtrage concerne en fait toutes les pages de tous les journaux, comme le montre les requêtes site :lalibre.be ou site:lesoir.be, listant les pages des domaines respectifs.

La mesure est sans doute liée à l’impossibilité de faire le tri entre les articles que n’auraient pas dû référencer le moteur, et les autres pages. Mais en guise de variation autour du thème la vengeance et du plat froid, le condamné peut montrer à son tour ce qu’est vraiment une mesure «disproportionnée et non-nécessaire».
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