LVMH s’est décidé de passer à l’attaque contre eBay Inc. Le site d’enchères a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris le 20 septembre par la marque. Celle-ci reproche à eBay le fait de ne pas tout faire pour empêcher ni endiguer la vente et l’achat de produits 
contrefaits sur ses pages. Dior et Vuitton, deux marques dans le giron de LVMH, estiment le préjudice à 37 millions d'euros de dommages-intérêts. Toujours selon le Monde, qui cite la société, « au seul deuxième trimestre, 300 000 annonces de ventes de produits Dior et 150 000 de sacs Vuitton auraient été vues sur eBay, dont au moins 90 % seraient des faux. »
Restera à déterminer le statut juridique d’eBay, s’il est considéré comme un simple hébergeur ou pas. La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) retient la responsabilité civile et pénale de ce dernier lorsque, alerté, il ne retire par un contenu dont il a eu effectivement connaissance du caractère illicite. C’est qu’il n’est jamais évident pour un hébergeur de faire cesser l'hébergement d'un contenu litigieux en sachant qu’il est par nature « illicite ».
Fin août, l'Unifab, l'Union des Fabricants, une association française luttant contre la contrefaçon, menaçait déjà eBay en soulignant au passage, qu’« il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, la Chine, et il y a un continent qui les vend, internet ». Cette association, présidée par ailleurs par le premier secrétaire de LVMH, expliquait que des rencontres avaient eu lieu avec eBay. Cependant, la société américaine n’aurait toujours pas fait assez d'efforts dans cette lutte, alors qu’eBay est pourtant « parfaitement capable de contrôler son site » selon l'Unifab.
À titre d’illustration de la position inconfortable d’eBay, signalons le mail envoyé toujours fin août par le site d’enchères à son réseau d’affiliés au système des mots clés publicitaire : il était demandé « bien vouloir cesser immédiatement l'achat et plus généralement tout usage des mots-clés "Louis Vuitton (Vuitton)" et "Christian Dior (Dior)" ainsi que de leurs dérivés ». Et le courrier de proposer une liste non exhaustive de termes maintenant prohibés : Louis Vuitton, LouisVuitton, Vuitton, Louuis Vuitton, Louis Viuitton, LOUS VUITTON, Louis Vuiton, LOUIS VUTTON, Louis Vitton, LOUIIS VUITTON, Loui Vuitton, LOUIS VUTTON, : LouuisVuitton, LouisViuitton, LOUSVUITTON, LouisVuiton, LOUISVUTTON, LouisVitton, etc. (voir notre actualité). Et ce, afin d’éviter de diriger des flux d’internautes acheteurs potentiels vers des produits vendus sur eBay.
Plus tôt, en juin, LVMH obtenait également la condamnation de Google pour ses adwords. Le service publicitaire du moteur permettait d’associer des mots tels que « imitation, réplica, fake, copies, knock-offs » avec les termes « Louis Vuitton, Vuitton, LV ». Lors des requêtes sur Vuitton ou LV, on obtenait des pubs vers des produits concurrents ou contrefaisant. La Cour d’Appel avait alors refusé à Google de se prévaloir de la LCEN.
contrefaits sur ses pages. Dior et Vuitton, deux marques dans le giron de LVMH, estiment le préjudice à 37 millions d'euros de dommages-intérêts. Toujours selon le Monde, qui cite la société, « au seul deuxième trimestre, 300 000 annonces de ventes de produits Dior et 150 000 de sacs Vuitton auraient été vues sur eBay, dont au moins 90 % seraient des faux. »Restera à déterminer le statut juridique d’eBay, s’il est considéré comme un simple hébergeur ou pas. La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) retient la responsabilité civile et pénale de ce dernier lorsque, alerté, il ne retire par un contenu dont il a eu effectivement connaissance du caractère illicite. C’est qu’il n’est jamais évident pour un hébergeur de faire cesser l'hébergement d'un contenu litigieux en sachant qu’il est par nature « illicite ».
Fin août, l'Unifab, l'Union des Fabricants, une association française luttant contre la contrefaçon, menaçait déjà eBay en soulignant au passage, qu’« il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, la Chine, et il y a un continent qui les vend, internet ». Cette association, présidée par ailleurs par le premier secrétaire de LVMH, expliquait que des rencontres avaient eu lieu avec eBay. Cependant, la société américaine n’aurait toujours pas fait assez d'efforts dans cette lutte, alors qu’eBay est pourtant « parfaitement capable de contrôler son site » selon l'Unifab.
À titre d’illustration de la position inconfortable d’eBay, signalons le mail envoyé toujours fin août par le site d’enchères à son réseau d’affiliés au système des mots clés publicitaire : il était demandé « bien vouloir cesser immédiatement l'achat et plus généralement tout usage des mots-clés "Louis Vuitton (Vuitton)" et "Christian Dior (Dior)" ainsi que de leurs dérivés ». Et le courrier de proposer une liste non exhaustive de termes maintenant prohibés : Louis Vuitton, LouisVuitton, Vuitton, Louuis Vuitton, Louis Viuitton, LOUS VUITTON, Louis Vuiton, LOUIS VUTTON, Louis Vitton, LOUIIS VUITTON, Loui Vuitton, LOUIS VUTTON, : LouuisVuitton, LouisViuitton, LOUSVUITTON, LouisVuiton, LOUISVUTTON, LouisVitton, etc. (voir notre actualité). Et ce, afin d’éviter de diriger des flux d’internautes acheteurs potentiels vers des produits vendus sur eBay.
Plus tôt, en juin, LVMH obtenait également la condamnation de Google pour ses adwords. Le service publicitaire du moteur permettait d’associer des mots tels que « imitation, réplica, fake, copies, knock-offs » avec les termes « Louis Vuitton, Vuitton, LV ». Lors des requêtes sur Vuitton ou LV, on obtenait des pubs vers des produits concurrents ou contrefaisant. La Cour d’Appel avait alors refusé à Google de se prévaloir de la LCEN.
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