Test de la DADVSI : l'initiative StopDRM est sortie libre

Le libre libéré 77
StopDRM, vient de dresser un bilan de son opération « tous en prison », destinée à tester en pratique la DADVSI (voir notre actualité). Comme prévu, trois volontaires, épaulés par une quarantaine de personnes, sont allés se dénoncer mardi 19 septembre au commissariat du 5ème arrondissement.
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Selon la DADVI, votée cet été, ces « délinquants » qui souhaitent lire sur leurs appareils de la musique et des vidéos légalement achetées, sont passibles d'amendes allant de 3750 euros jusqu'à 30 000 euros et 6 mois de prison, ou encore 750 € (quand le décret d'application ad hoc sera adopté par le Conseil d'Etat). En début de soirée, ils ont été reçus par le commandant de police. Selon les organisateurs, ils ont l'assurance que le parquet sera informé de leur démarche. Au procureur de décider des suites, lesquelles pourraient être appuyées, pourquoi pas, d’une plainte avec constitution de partie civile par les majors… « Pour une réponse définitive, nous vous donnons rendez-vous, soit à l'annonce de l'abandon des poursuites, soit au procès s'il a lieu. »


Et le collectif de rappeler les envolées de RDDV sur le thème du « tous ceux qui auront la lucidité de soutenir ce projet doivent être fiers de la sécurité juridique qu'il instaure » et autre « notre intention n'est ni de verrouiller ni de cadenasser, mais de permettre au consommateur de jouir de sa liberté sur Internet ». En guise de délit, l’un des « autodénoncés » avouera avoir utilisé DVDdecrypter pour contourner CSS sur son DVD et pouvoir le transférer sur son baladeur vidéo. Un autre avouera au surplus avoir utilisé un logiciel pour supprimer les DRM d'un morceau de musique acheté sur iTunes (format FairPlay) et FnacMusic (protection PLayForSure) pour pouvoir le transférer sur son baladeur audio. Pire encore, il a créé un site pour expliquer les manœuvres utiles à ces transferts. Quant au dernier, il a utilisé un logiciel libre pour lire un DVD sous GNU/Linux.

On trouvera les détails de l'opération sur cette page et une vidéo sur celle-ci. (photos © StopDRM)