Redevance : le gouvernement veut taxer la TV sur PC

Toujours intéressés par le triple play ? 250

La phrase est petite, mais lourde de conséquences pour bon nombre de foyers : vis-à-vis de la TV par ADSL dont le taux de pénétration ne cesse de grimper, le ministre de la Culture a fait état des idées qui trottent dans la tête du Gouvernement : à savoir de « ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision ». « Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase », celle qui dans la taxe d’habitation demande au foyer fiscal s’il possède ou non un poste de TV classique. 

freebox tv

En clair, le paradis fiscal de la TV sur PC voit ses jours comptés si l’on décrypte bien ce coup de griffe. Certes, un communiqué intervenait peu après sur le thème du deux pas en avant et un pas en arrière : selon le ministère, il est « prématuré » de parler de « redevance pour des possesseurs d'ordinateurs » pour l’instant. « [La question] ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'Etat s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique » ajoute-t-il.

Après le chantier si particulier de la DADVSI mis en place par le ministre de la Culture, celui de la redevance de la TV via l'ADSL (et tout autre moyen : cartes TV, etc., sans quoi l'assiette n'aurait pas de sens) risque de ne pas laisser insensible la communauté des consommateurs, si séduite par le triple play..
 
Rappelons sur ce thème qu’un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Le fisc n'apparente nullement à un « dispositif assimilé », un PC équipé pour recevoir la TV. Une instruction du 6 juillet 2005 est claire sur ce point ; elle précise bien que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Le texte est épaulé par une réponse ministérielle de novembre 2004, qui préconise officiellement une non-imposition : « Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance ».

Elle-même est suivie d'une autre réponse de 2006, bien plus nuancée et dans laquelle s'engouffre aujourd'hui RDDV : « Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès. Cela étant, les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle. Toutefois, toute modification dans ce domaine nécessite de mener une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel » (voir notre actualité). Bref,  que les internautes qui regardent la TV sur leur ordinateur savourent  les derniers mois de leur niche fiscale.

(merci aux nombreux lecteurs)