Grogne des industriels contre la ponction pour copie privée

Dans un communiqué commun, le Secimavi, le SNSII et le Simavelec(*) ont réagi à la hausse annoncée de la rémunération pour copie privée. Selon la dernière réunion de la Commission d’Albis, début juillet, les disques durs intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo) vont connaître une hausse non négligeable : la redevance atteindra 35 euros pour les appareils d’une capacité de 160 à 250 Go et sera plafonnée à 50 euros pour les appareils de plus de plus de 400 Go. Accompagnant la grogne des consommateurs, ces représentants de l’industrie électronique qui siègent à la commission, ont du mal à voir ainsi leur marché ainsi lesté. « Le collège des industriels a voté à l’unanimité contre ce barème » précisent-ils sans surprise.

verrou Calculette à la main, ils estiment que cette hausse va tout simplement doubler la rémunération globale, « [ce qui revient] donc à doubler également le revenu des ayants droit ». Les chiffres seront d’ailleurs plus importants que ceux annoncés puisque dopés par la marge des distributeurs et surtout la TVA. Une mesure triplement inappropriée : si l’on se base sur l’usage, « les comportements effectifs d’écoute et de visionnage des copies privées sont stables dans le temps ». De plus alors que le marché tire les prix à la baisse, cette « taxe » annihile l’effet bénéfique de l’offre et de la demande. Enfin, phénomène mécanique, « la part de la « taxe » dans le prix du produit prend chaque année davantage d’importance - rappelons ainsi que sur les supports vierges le poids de la taxe est trois fois supérieur à celui du produit par lui-même ». Une analyse d'autant plus opportune que l'époque est à la restriction des possibilités de copies (et d'usages) des supports, rendant quelque peu malaisée la justification de la rémunération pour copie privée.

Il n’y a du coup guère à s’étonner des cas de détournement de trafic. Malgré la baisse récente de la rémunération pour copie privée sur DVD-R (1,27 euro à 1,10), les habitudes vont s’enraciner voire prospérer chez les consommateurs. Ceux-ci vont s’alimenter toujours plus vers d’autres cieux (Angleterre, Belgique, Allemagne..) plus cléments en la matière.

(*) respectivement : le Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatiques grand public, le Syndicat national des supports d'image et d'information et le Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques.

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