Le Parlement européen invite au soutien du logiciel libre

Richard à Strasbourg ? 41
Les 732 eurodéputés qui siègent au Parlement européen viennent d’adopter une résolution (du 5 juillet) destinée à faciliter notamment l’implantation du logiciel libre dans l’économie des pays membres. La résolution concerne la mise en œuvre du programme communautaire dit de Lisbonne. Elle vise à faciliter dans une approche commune, « davantage de recherche et d'innovation » et « les investissements pour la croissance et l'emploi ».

europePropriété intellectuelle et accès ouvert
Un vaste programme en somme. Dans l'un des considérants de cette résolution, le Parlement prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne « doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe » (considérant n°18).

Pour mettre en pratique ces considérations, les eurodéputés ont leur recette. Ils expliquent ainsi les clefs de cette réussite : selon eux, la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher « un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique ». Ceci posé, ils invitent en pratique la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL). Ce n’est qu’une invitation, mais il est rare d’avoir ces mentions explicites au sein de telles institutions politiques

Quid des brevets ?
Vis à vis des brevets, rien n’est dit sur la partie logicielle. On note toutefois que s’il est nécessaire d'instaurer un brevet communautaire, il convient « de garantir un équilibre entre la protection de la propriété industrielle, la diffusion des connaissances techniques, et une concurrence libre et sans entrave ». Les députés insistent ainsi, en rappelant que « l'objectif de la protection assurée par un brevet est de protéger une invention, et non pas de contrôler des secteurs du marché ». Sur ce point, on signalera que la Commission a continué sa consultation après la date officielle de clôture de la consultation publique sur le brevet qu’elle avait organisée.

Selon la FFII (*), le but sous-jacent fut de récolter « des réponses plus conformes à ses propres vues sur le sujet. Elle a constitué un panel de 600 PME à travers l'Europe ayant eu recours à la procédure du brevet, et leur a fourni une nouvelle documentation ainsi qu'une assistance spécialisée afin de les aider à fournir une réponse individuelle ». Pour l’association, « aucune des PME ayant utilisé la procédure de consultation en ligne n'a bénéficié de la même aide. Mais quand les firmes du secteur logiciel ont exprimé les mêmes préoccupations que celles de la FFII, la Commission a conclu que ces firmes "manquaient de connaissance sur le système du brevet" ».

Le programme communautaire de Lisbonne comprend en tout 50 mesures et propositions qui sont officiellement destinées à « stimuler la croissance et à favoriser la création d'emplois au niveau européen », en épaulant les politiques nationales en ce secteur.

(*) Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure),