Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

écoleUne histoire similaire était déjà intervenue en Scandinavie. Elle se reproduit aujourd’hui en France, révèle le journal Ouest-France : des élèves de l'école de Peillac ont entonné « Adieu monsieur le professeur » pour le départ de trois de leurs maîtresses. Un « hit » toujours émouvant pour ce genre de manifestation et chanté à chaque événement similaire. Manque de chance, fin juin, la directrice de l’établissement recevait une lettre de la Sacem, alertée de la manifestation par la presse locale : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. »

L’organisme de répartition réclame donc 75 € pour cette chanson chantée sur scène par quelques enfants devant leurs parents et enseignants… À défaut de paiement, c’est évidemment une plainte pour contrefaçon qui attend les dangereux délinquants. « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale » explique l’organisme à nos confrères qui indiquent qu'une demande gracieuse a été adressée par la directrice à l'organisme.

Le lien avec les nouvelles technologiques est certes éloigné, mais face à de tels faits, on se demande simplement comment sera appliquée la loi DADVSI compte tenu du nombre de trappes que cette loi initie. Une loi considérée comme un « texte équilibré [qui] devrait permettre de bâtir l'avenir de la musique sur Internet sur des bases juridiques plus solides » jure la Sacem. D’ailleurs, face à une telle actualité, on pourrait encore s’interroger sur la situation des chats audio : ces salles virtuelles où chaque participant peut pousser la chansonnette en ligne face à des participants présents pour partager quelques notes de musique…

(merci Jérôme !)

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