Le projet de loi DADVSI a été adopté par le Parlement

Une loi d'honneur pour les internautes 953
Le projet de loi DADVSI vient d’être voté au sénat. Le texte est adopté après des dizaines d’heures de débat. Le ministre de la Culture a déclaré immédiatement : « Au terme d’un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue. (…) A ceux qui reprochent au gouvernent l’urgence, je veux rappeler que six textes ont été déclaré sous l’urgence. Dans la précédente législature : 18. » Le scrutin a eu lien a main levé, et non pas en scrutin public, ne permettant pas ainsi de voir les choix des uns et des autres.

dadvsi

L’Assemblée Nationale, à 15h06, vient elle aussi d'adopter le texte, toujours à main levée. Un vote dans une assemblée déserte qui s’est conclut sous les remerciements du ministre de la Culture  : « J'ai la fierté d'avoir su allier et l’énergie et écoute » dans ce débat. « Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ».

Avec ce double vote, le projet devient loi. M. Patrick Bloche a d’ores et déjà donné rendez-vous au ministre devant le Conseil Constitutionnel, juge des lois au regard des textes fondamentaux.