Le projet de loi DADVSI a été adopté par le Parlement

Le projet de loi DADVSI vient d’être voté au sénat. Le texte est adopté après des dizaines d’heures de débat. Le ministre de la Culture a déclaré immédiatement : « Au terme d’un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue. (…) A ceux qui reprochent au gouvernent l’urgence, je veux rappeler que six textes ont été déclaré sous l’urgence. Dans la précédente législature : 18. » Le scrutin a eu lien a main levé, et non pas en scrutin public, ne permettant pas ainsi de voir les choix des uns et des autres.

dadvsi

L’Assemblée Nationale, à 15h06, vient elle aussi d'adopter le texte, toujours à main levée. Un vote dans une assemblée déserte qui s’est conclut sous les remerciements du ministre de la Culture  : « J'ai la fierté d'avoir su allier et l’énergie et écoute » dans ce débat. « Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ».

Avec ce double vote, le projet devient loi. M. Patrick Bloche a d’ores et déjà donné rendez-vous au ministre devant le Conseil Constitutionnel, juge des lois au regard des textes fondamentaux.

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