Fissures dans la majorité avant le vote de la loi DADVSI

suguenotAlain Suguenot (UMP, Côté d’Or) vient de se fendre d’un communiqué solennel intitulé « Pourquoi je voterai contre ce texte ». A deux jours du vote final de la loi DADVSI, le député explique sereinement que le texte issu de la Commission mixte Paritaire « ne remplit pas les critères minima que plusieurs de mes collègues et moi avions demandés ».

Doutes, regrets et aigreurs sont au rendez-vous : « Sur l'interopérabilité, sans doute le thème primordial de ce texte, je rappelle que l'article 7 apportait quelques garanties, dont certaines que j’avais fait adopter ou que j’avais proposées comme la consécration, non pas simplement d’un bénéfice de l’exception pour copie privée, mais d’un véritable droit subjectif, (car c’est au législateur de prendre ses responsabilités et non pas à un collège de médiateur) ; ou encore l’idée que les mesures techniques ne doivent en aucun cas empêcher ce droit à copie privée ; ou, enfin, qu’il fallait préserver le choix de l’utilisateur, de sa vie privée et de l’interopérabilité en proposant des formats de standard DRM ouverts ». De multiples propositions qui n’auront pas été retenues alors qu’elles étaient fondamentales, estime le représentant.

Comme beaucoup, le député Suguenot rejette l’idée de compromis qui avait été chanté dans la presse par les instigateurs du projet. « le texte réaffirme certes le principe du droit à l'interopérabilité, mais le soumet à de telles conditions qu’il en est vidé de toute substance ». Quant au filtrage des lignes par les abonnés, et à l’obligation faite aux fournisseurs d'accès à Internet de proposer des moyens de ‘sécurisation’ des lignes, il estime que « cette disposition est totalement dérogatoire au droit usuel en matière de responsabilité civile, et donc inacceptable »

cazenaveDu côté de Richard Cazenave (Isère - 1ère) autre député UMP particulièrement impliqué sur le texte, même son de cloche : « je rejetterai ce texte qui ne remplit pas les critères minima que nous avions demandés et qui étaient la condition sine qua non de la réunion de la CMP ». Soulignant de son côté que l'article 7 voté à l'Assemblée (à l'unanimité) faisait des émules au Danemark, au Royaume-Uni en Suède ou en Norvège, la version issue de la Commission altère totalement le principe du droit à l'interopérabilité. Et le député de reprendre lui aussi les critiques d’Alain Suguenot. « Cette procédure (…) aura abouti au total, au prétexte de la protection du droit d'auteur qui était déjà satisfaite dans la rédaction de l'Assemblée, à surprotéger les géants du logiciel, bien connus pour abuser en permanence de leur position dominante, au détriment des droits des consommateurs et de l'industrie du logiciel libre ».

Absention ?
Côté UDF, le parti n’avait pas tardé à afficher sa colère suite à la Commission Mixte paritaire : « Malgré des avancées, l’UDF juge le texte insatisfaisant ». Ainsi est fustigé le risque de recours systématique aux mesures techniques de protection et « dont l’emploi abusif empêchera le consommateur de lire une oeuvre acquise licitement sur tout support et pourrait menacer le développement des logiciels libres ». Au final, cependant, la voie choisie semble peu en phase avec les convictions affichées : « C’est pourquoi, malgré les avancées consenties sur l’article 7, l’UDF a décidé de s’abstenir ».

Frédéric Couchet d’Eucd.info réagit vivement à cette position. « On peut se demander quelles sont les vraies valeurs de l'UDF. L'UDF prétend défendre le rôle du parlement, mais finalement, en s'abstenant, préfère se retrancher derrière le Conseil constitutionnel ou les tribunaux pour pallier les faiblesses du législateur. L'UDF abdique ainsi la responsabilité du Parlement, ce qui est totalement incompatible avec les positions officielles de l'UDF. L'UDF ne peut accepter que le parlement ne soit qu'une simple chambre d'enregistrement devant la volonté toute puissante du gouvernement et des lobbies qui l'influencent ».

Ultimatum et réconciliation
Chez Odebi, on opte pour l’ultimatum symbolique « face au silence éloquent du président-ministre-candidat de l'UMP », menaçant de renommer le projet de loi en « loi Sarkozy sur le droit d'auteur » promettant une cyber-campagne anti-sarkozy lors des présidentielles, si l'étrange mutisme de l'intéressé perdurait.

Enfin, dans un communiqué commun signé de l'ADULLACT - AFUL - APRIL - CETRIL - FSF France et la FFII, on demande un dernier sursaut parlementaire lors du vote solennel vendredi : « nous appelons solennellement tous les sénateurs et députés à être
présents dans l'hémicycle le 30 juin 2006 et à voter en conscience contre le projet de loi DADVSI (…) Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent réaffirmer que le Parlement n'est pas une simple chambre d'enregistrement devant la volonté toute puissante du gouvernement et des lobbies qui l'influencent. L'enjeu est aussi de réconcilier les Français avec la politique et d'enrayer la progression de l'abstention et des extrêmes ».

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