Vente liée : la lutte s’intensifie contre les "racketiciels"

On jette trop d'argent par la fenêtre ? 163
« Aujourd'hui 22 juin 2006, il y a 3720 signatures électroniques enregistrées depuis le 12 avril 2006 » voilà qui résume en quelques mots l’engouement pour la pétition contre le Racketiciel. Véritable poil à gratter du commerce informatique, le sujet de la vente liée "ordinateur et système" d’exploitation prend sereinement de l’ampleur depuis son lancement.

argent eurosLa problématique n’est pas récente. L’argument en faveur de la vente liée tourne généralement autour de l’intérêt du consommateur. Au passif, des problèmes aigus sont pourtant soulevés : pourquoi donc acheter un PC avec OS alors que l’on possède légalement déjà un système d’exploitation (PC mis au rebut, distribution libre, etc.) ? La vente liée n’est-elle pas prohibée ? La remarque vaut d’ailleurs pour tous les logiciels ou périphériques. On souligne encore un défaut d’information du consommateur lors de l’achat du lot. Or, comment comparer utilement des éléments aux prix non ventilés ? Ajoutons une concurrence faussée puisque le lien OS/PC occulte le marché des autres systèmes d’exploitation en anesthésiant le consommateur : pourquoi se « fatiguer » à aller voir ailleurs avec un PC livré clef en main ?

Tel est ainsi le combat du site, soutenu par le Groupe de travail Detaxe. L’arrivée de l’UFC Que Choisir en avril dernier dans l’arène pourrait être d’une aide sérieuse même si l’association en est toujours au stade de l’enquête : elle invite ainsi les consommateurs à témoigner : « Vous avez déjà acheté, ou tenté de le faire, un ordinateur (PC de bureau ou portable) sans logiciels préinstallés ? Vous avez déjà essayé de vous faire rembourser tout ou partie des logiciels fournis avec votre matériel informatique? Votre expérience (démarches, résultats) nous intéresse. »

Autres alliés de poids, du moins sur le papier : des ministres. Tenant compte de la familiarisation avec l’informatique, ils ont affirmé lors de plusieurs réponses à des parlementaires que « rien ne saurait exonérer les fournisseurs du respect des dispositions [qui prohibent la vente liée], et notamment de l'obligation de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot ». Afin de suivre la voie tracée, on estime que la DGCCRF pourrait proposer au ministre de l’Économie de saisir le Conseil de la concurrence. Cette possibilité lui revient lorsqu’elle a quelques soupçons d’ententes ou d’abus de position dominante. Aucune action ne vient cependant traduire dans les faits ces paroles gouvernementales...

D’autres solutions sont encore sur le feu, telle une action en justice qui devrait être conclue sous peu. Plus tardivement, restera l’adoption par la France du système des class action (recours collectifs), ultime issue pour trancher une fois pour toutes ce débat.