Toujours du brouillard autour du projet de loi DADVSI

Alors que la loi DADVSI (*) aurait dû passer en commission mixte paritaire fin mai, le texte est toujours plongé dans un épais brouillard. Adopté par l’Assemblée Nationale, la loi DADVSI subissait de profondes modifications au Sénat, notamment sur les questions d’interopérabilité. Ce thème y a été relégué au second plan dans la version sénatoriale alors que les députés souhaitaient rendre l’interopérabilité obligatoire. Il est vrai qu’entre temps, Apple depuis les Etats-Unis critiquait âprement la décision, suivie par le secrétariat du commerce et une association proche de Microsoft.

Le Ministre de la Culture avait promis qu’en cas de différence importante entre les deux versions (celle de l’Assemblée et celle du Sénat), la seconde lecture s’imposerait avec la levée de l’urgence. Contacté, le cabinet du ministère de la culture nous avait indiqué qu’il n’y aurait finalement pas de seconde lecture. La position n’a cependant pas encore la saveur d’une décision et sa fermeté devient contradictoire, le temps passant. C'est que les clefs de l’arbitrage sont en réalité entre les mains de Matignon

dadvsi manifestationSur ce point, à ce jour, la page de l’Assemblée reste définitivement muette, contrairement aux critiques qui grondent. L’association des Fournisseurs d’Accès a condamné le texte, tout comme l’initiative Eucd.info et d’autres. Richard Stallman souhaite d’ailleurs s’entretenir en personne avec le Premier ministre pour lui souligner les risques de la DADVSI version Sénat pour le monde du libre. Le débat, qui traite d’un véritable choix de société, dépasse d’ailleurs les clivages politiques comme on a pu le voir lors des retransmissions.

Dernières positions officielles en date, celles de l’UDF. Le groupe vient de demander au Premier ministre solennellement une deuxième lecture dans un communiqué signé Hervé Morin. Le président du Groupe à l’Assemblée nationale et député de l’Eure rappelle « l’engagement du ministre de la culture et de la Communication, le 9 mars dernier de ne pas convoquer une commission mixte paritaire, au terme de la première lecture si le Gouvernement constatait entre les deux assemblées un décalage de fond important. Or, l’examen du projet de loi par le Sénat a introduit de nombreuses et importantes modifications notamment celles relatives à l’interopérabilité et la mise en place d’une autorité de régulation des mesures techniques de protection ». Des changements qui remettent en cause, estime-t-il, l’économie générale de ce texte. La suite se déliera sans doute ces prochains jours du côté de Matignon.

(*)Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Photo (c) StopDRM

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