Taxe sur SMS et Mails, Alain Lamassoure fait sa mise au point

La Tax romana est signée ? 169
Alain Lamassoure, député européen, a tenu à faire une mise au point dans nos colonnes suite à notre article du 29 mai intitulé "Union européenne : et si on taxait les mails et les SMS ?".

lamassurePour mémoire, nous vous contions que ce membre UMP du parlement européen était actuellement chargé d'un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l'Union. Et qu’il a exprimé son vœu de taxer à hauteur de 1,5 cent un SMS envoyé, et 0,00001 cent chacun des mails envoyés depuis le territoire de la communauté. « Si le développement des échanges crée de la richesse nouvelle dans le cadre national, européen ou mondial, tout en suscitant des problèmes nouveaux, n'y a-t-il pas une logique à prélever une petite partie de ce supplément de richesses pour financer la solution à ces problèmes ? » expliquait-il. Certes les sommes sont faibles, mais les idées sont là et n’ont pas manqué de provoquer des vagues dans l’esprit des internautes, et pas seulement sur le forum de son site

Sur cette base et pour tenter de désamorcer la mèche, M. Lamassoure estime que ses propos « ont été interprétés comme un projet de taxation des SMS et des e-mails pour boucher les trous du budget européen », ce qui n’était pas très exactement la réalité. Le député tient à souligner que nous sommes au contraire en présence de deux volets différents. Explication :

Du budget communautaire...
Au sein du Parlement européen, l’intéressé est donc chargé de proposer une réforme du financement du budget communautaire. C’est le premier volet. « Ce problème relevant de la compétence des Etats membres [NdR : l’Union Européenne n’a pas la capacité de lever l’impôt], j’ai proposé une méthode de travail nouvelle, en associant les Parlements nationaux aux réflexions et aux débats conduits au Parlement européen. ». Après des travaux publics, transparents, les conclusions devront recueillir l’accord de tous les gouvernements de l’Union, en sus de la ratification de tous les Parlements nationaux.

« A ce stade, trois pistes ont été évoquées par les participants et font l’objet d’études plus approfondies : le maintien du système actuel, fondé sur des contributions des budgets nationaux, en le rendant plus juste, plus simple et plus transparent ; l’affectation directe à l’Union d’impôts nationaux existants ; l’affectation à l’Union d’impôts destinés à accompagner des politiques communautaires, notamment dans le domaine de l’environnement (du type écotax). » A cette fin, le député tient à maintenir deux principes, celui de la souveraineté fiscale (compétence de chaque état pour établir l’impôt) et celui de neutralité (« le transfert d’une charge, ou d’une taxe, des Etats vers l’Union ne doit en aucun cas aboutir à aggraver la pression fiscale totale »).

... aux réflexions invididuelles
Comme on le voit, cette partie n’évoque pas la taxation des SMS ou des mails. Ce n’est en réalité qu’à titre personnel et individuel que M. Lamassoure a évoqué ces idées lumineuses. Et encore, ces questions de fiscalité ne concerneraient que la France ou l’international, non plus l’Europe. « Indépendamment de cet exercice, je me suis interrogé, à titre personnel, sur l’évolution à long terme de la fiscalité, non pas européenne, mais nationale et internationale ».

impôtsEt le député d’exposer le fond de ses pensées : « En ce début du XXIe siècle, dans la plupart de nos Etats, les systèmes fiscaux apparaissent à la fois comme trop lourds, infiniment trop complexes, pénalisant l’investissement et la création d’emplois, et très mal adaptés à un monde caractérisé désormais par l’extrême mobilité du capital, de l’information, des usines, de la main-d'œuvre et des talents. » La taxation des mails et des SMS deviendrait-elle donc l'une des voies à explorer pour simplifier, alléger et favoriser l’investissement ?

« Une économie désormais largement fondée sur une explosion d’échanges de toute nature, créateurs de valeur dans un cadre ignorant les frontières nationales peut-elle générer des ressources fiscales qui permettraient de réduire, en contrepartie, ceux des impôts actuels qui pénalisent l’investissement et l’emploi ? ». Son interrogation s’inspire, reconnaît-il, des travaux de James Tobin (et la taxe du même nom, sur les transactions financières) : « Plusieurs pays ont mis en œuvre un prélèvement sur les transports aériens, ou sur les transports routiers de marchandises. D’autres s’intéressent aux transactions sur les droits d’émission de CO2. Les centaines de nouveaux services apportés par la révolution des technologies de la communication peuvent-ils participer à cette démarche, et comment ? »

La question reste donc aujourd’hui en suspens, alors que de nombreuses voix se sont élevées face à ce projet si mal médiatisé. Le député tiens enfin à insister en guise de conclusion : « De telles idées ne sont pas sur la table de nos travaux européens, et, pour ma part, je n'ai pas l'intention de les y mettre. Les internautes qui se sont émus au vu de comptes-rendus de presse allusifs ou partiels peuvent donc être rassurés. Ils peuvent aussi mettre leur compétence et leur créativité personnelles au service de la recherche de l’utilisation intelligente des outils techniques du XXIe siècle pour répondre aux formidables besoins de solidarité planétaire de notre temps. »