La CNIL dresse un état des lieux du vote par internet

La Commission Nationale Informatique et Liberté vient de se pencher sur la question du vote par Internet aux élections politiques (document PDF). Chez ses partisans, la mesure pourrait répondre à plusieurs obljectifs, cumulativement : le recul de l’abstention, la modernisation de l’organisation du scrutin, une meilleure fiabilité des décomptes, et évidemment la baisse du coût des opérations. Sur cette base, la CNIL, par la voie de sa direction des affaires juridiques, dresse un état des lieux des différentes expériences dans le monde. « Si certains pays continuent à avancer, d’autres ne souhaitent pas poursuivre les expérimentations, peu concluantes » résume-t-elle.

Pour les abstentionnistes et technophiles

Parmi les pays les plus avancés en ce secteur, on cite la Suisse et l’Estonie. Dans ce dernier pays, le vote par Internet a été initié à l’échelle nationale lors des élections municipales d’octobre 2005. Le système est basé sur la carte d’identité électronique qui, dotée d’une puce et d’un code secret, permet d’identifier le votant. Des points d’accès gratuit à Internet étaient ouverts dans les bibliothèques publiques, pour ceux n’ayant pas de lecteur spécial. Des bureaux de votes « physiques » étaient en outre ouverts pour ceux n’ayant pas de carte d’identité électronique. « Seul 1% du corps électoral estonien s’est exprimé à distance (9317 votants exactement) » chiffre la CNIL qui précise encore que « l’e-vote est surtout défendu par les partis libéraux, bien représentés parmi les classes jeunes et urbaines, et espérant étendre encore leur audience au sein de ces mêmes classes souvent abstentionnistes et technophiles ». L'expérience pourrait être reconduite lors des prochaines échéances.

En Suisse, une phase pilote s’est déroulée dans quelques communes du canton du Zurich en novembre dernier lors d’un référendum d’initiative populaire. A cette fin, les électeurs ont reçu par courrier leurs cartes d’électeur ainsi qu’un code d’accès confidentiel permettant de se connecter sur un site sécurisé ou d’envoyer un SMS pour exprimer son vote. 24% des votants ont opté pour l’un de ces deux modes. Une loi pourrait être votée pour mettre en place ce système dans tout le pays, après un rapport intermédiaire mi-2006.

En guise de point commun, la CNIL note que les pays ont tous « une infrastructure technique avancée et un nombre suffisant d’habitants connectés à Internet : taux de pénétration d’Internet de l’ordre de 40% en Suisse ; 43% en Estonie ; 58% en Corée du Sud », autre pays à vouloir tester cette mesure (dans 6 ans).

électionTrop de trous de sécurité

Inversement, d’autres pays ont stoppé ou cesseront les tests de vote à distance, tels les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, l’Irlande ou encore l’Espagne. Par exemple, outre-Atlantique, le projet SERVE (Secure Electronic Registration and Voting Experiment) de vote à distance pour les expatriés, a été enterré du fait des nombreuses failles de sécurité qu’il présentait. « Un rapport préconisait l’arrêt immédiat du projet tant que "les infrastructures Internet et informatiques domestiques n’ont pas été totalement repensées" » précise la CNIL. Des critiques similaires face aux nombreux trous de sécurités ont été émises à l’encontre des expériences dans les autres pays cités. Tous ont ainsi préféré arrêter l’initiative, au moins jusqu’au moment où la technologie permettra de garantir une sécurité totale du vote.

En conclusion, la CNIL soulève une question plus fondamentale : « Même dans l’hypothèse technique la plus sûre, d’autres réflexions majeures relanceront le débat, certains percevant dans le vote par Internet une totale régression démocratique : en votant depuis son domicile plutôt que d’un isoloir, le vote demeure-t-il indépendant ? »

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