Union européenne : et si on taxait les mails et les SMS ?

Les idées proposées par Alain Lamassoure, (UMP) membre du parlement européen, risquent d'occasionner quelques remous parmi les internautes. Chargé d'un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l'Union, il souhaite taxer de 1,5 cent un SMS envoyé, et 0,00001 cent chacun des mails envoyés depuis le territoire de la communauté.

Dans le cadre de la réforme de l’Union Européenne, certains caressent ainsi l’idée d’un impôt européen unique qui viendrait épauler d’autres modes de financements préexistants. La mesure permettrait ainsi d’apporter de juteuses ressources pour financer le budget européen. Avec ces quelques poussières de cents prélevées sur chaque texto ou mail, Alain Lamassoure voit là une solution idéale pour fournir ce coup de pouce budgétaire : compte tenu de la masse de messages envoyés par ordinateur ou téléphone chaque jour, la contribution des internautes ou des mordus du portable ne serait, en globalité, non négligeable.

« Si le développement des échanges crée de la richesse nouvelle dans le cadre national, européen ou mondial, tout en suscitant des problèmes nouveaux, n'y a-t-il pas une logique à prélever une petite partie de ce supplément de richesses pour financer la solution à ces problèmes ? » explique le parlementaire.

Son idée n’est pas toute récente et trotte dans sa tête depuis quelque temps déjà. Dns le n° 1037 de la Revue Politique et Parlementaire, décembre 2005 (voir copie en .Doc), il venait déjà à la charge en indiquant qu’il serait intéressant d’étudier « la possibilité d’affecter à l’Union les impôts indirects liés aux transactions intracommunautaires ». Le développement d’échanges nouveaux dans un espace nouveau comme le web peut justement se prêter à un prélèvement selon lui, « pour financer le traitement des conséquences négatives de ce développement ».

Toujours dans cet article, Alain Lamassoure prenait l’exemple des vœux du 1er janvier 2005. A cette occasion, « plus de 1 milliard de textos ont été échangés entre Européens. En France, les opérateurs (…) les facturaient alors 15 c, pour un prix de revient quatre fois inférieur. Un prélèvement d’un demi-centime aurait rapporté 5 M en un jour. En faisant jouer à plein régime la concurrence, il est possible de réduire le coût d’un tel service pour les usagers, tout en appliquant l’équivalent moderne d’un droit de timbre ». Un « droit de timbre » sur les textos et les mails affectés différemment selon la situation de l’émetteur et du destinataire : si le SMS est envoyé de Bordeaux à Lille, le « timbre » alimente le budget national ; s’il relie Paris et Budapest, il est affecté au budget européen. Plus globalement, si l’échange se fait entre Lyon et Singapour, « le prélèvement pourra servir à financer une politique planétaire (« taxe Tobin ») ». Une taxe sur les mots alors que la taxe Tobin veut frapper les transactions financières, ce qui n'a pas la même saveur.

« L’explosion des nouveaux moyens de télécommunication devrait conduire les grands argentiers impécunieux à s’intéresser à cette création de valeur, aujourd’hui largement épargnée » certifie l'intéressé qui reconnait que l’idée d’un impôt supplémentaire se heurtera immédiatement à une objection très forte.

Sur le forum de son site (en accès gratuit), les objections ne se sont pas fait attendre traduisant la popularité toute relative de cette idée : « Vous voulez imposer le simple fait d'échanger des mots. », « Si vous taxez un protocole, on en utilisera un autre. N'importe qui avec un peu de connaissance aurait pu le vous dire. (…) Quelle est la différence entre aller voir des pages sur l'internet, mettre un message sur un blog ou envoyer des courriels à ce niveau ? », « Now I know why I voted NO against the EU !», « Incroyable, taxer la liberté d'expression, vous n'êtes pas fou non! » , « Pourquoi ne pas faire payer chaque mot que l'on prononcerait, et pourquoi pas les déplacements des gens, 3 pas = 0,00001 €, c'est pas vraiment beaucoup mais il y a tellement de pas effectués chaque jour ! » L’unanimité des 25 étant requise, les idées jugées irréalistes seront automatiquement écartées se défend encore M. Lamassoure.