RDDV défend l'interopérabilité, le Sénat la plombe

Des faits peu intéropérables 93
Les discours du ministre de la culture disséminés ici et là pour défendre son projet de loi DADVSI ne laissent pas indifférents. « Nous attachons une très très très très [sic !] grande importance aux logiciels open source » a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres à l’International Herald Tribune. Soulignant sa volonté de défendre les petites entreprises qui créent et encouragent l’open source, le ministre revient donc à la charge pour appuyer l’amendement sur l’interopérabilité, alors que les critiques outre-Atlantique fusent.

Apple parlait ainsi d’un piratage parrainé par l’Etat face à un texte, tel qu’examiné par les députés, qui prévoit que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. » RDDV précise de son côté : « je n’ai absolument rien contre iTunes, et ce texte n’est pas une forme de vengeance ou de protectionnisme contre une société étrangère. »

thiollere michelIl s’agit simplement de « casser l'emprise d'une technologie sur l’oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine. » Et le ministre de souligner « qu’une technologie, même de grande qualité, très populaire et utile, ne devrait pas permettre un contrôle d’accès à l’œuvre. » Des remarques audacieuses alors que la loi DADVSI ouvre le règne des verrous anti copies, gérant justement l’accès aux œuvres selon le bon vouloir des diffuseurs.

L’intervention ministérielle paraît justement peu interopérable avec la commission des affaires culturelles du Sénat, très critiquée par des associations proches du Libre. Alors que la chambre doit examiner et voter cette semaine la loi DADVSI, la nouvelle mouture du texte restreint considérablement la notion d’interopérabilité.

Le sénateur UMP Thiollère, rapporteur du texte, a ainsi expliqué qu’« il ne faut peut-être pas imposer l'interopérabilité, mais la rendre possible. » De même le texte sénatorial créé une « Autorité de régulation des mesures techniques de protection » chargée d’examiner les éventuels problèmes en la matière, alors que la version de l’Assemblée autorisait la saisine de la justice par tout citoyen… L’autorité pourra interdire la publication d'un code source pour peu qu'elle estime que sa publication porte atteinte à l'efficacité ou à l'intégrité d'une mesure technique...