Une action très banale en termes de cybersquatting recèle un début d’évolution importante en ce secteur. Les faits étaient simplissimes : Rue du commerce, titulaire du site et de la marque du même nom n’avait guère apprécié le dépôt par la société canadienne, BrainFireGroup de deux noms. Rueducommerc.com et rueducommrece.com, les deux domaines contestés, regorgent de liens sponsorisés. A une époque, en cas d’erreur de typo, le visiteur se voyait même redirigé vers des concurrents comme Mistergooddeal, E-bay, Multe-pass ou Grosbill à partir de ces deux places.
Afin de couper court à ce risque de fuite de clientèle, RueduCommerce attaquait en référé BrainFireGroup, avec demande de restitution des noms et dommages-intérêts, tout en demandant de rendre opposable la décision à Moniker Online, le registrar du nom.
Prenant acte que la société Rue du Commerce réalise un chiffre d’affaires conséquent, que la marque est renommée ou notoire, le tribunal de grande instance de paris a fait droit à sa demande (lire la décision en PDF sur le site Juriscom). Il demande à BrainFireGroup de transférer ce nom (avec astreinte de 1 000 € par jour), plus 25 000€ pour réparation provisoire du préjudice.
Mais il y a mieux : il condamne solidairement avec le typosquatteur, Moniker Online, le registrar américain du nom. Certes la somme n’est « que » de 8000 €, et concerne les frais annexes au procès (traduction, et frais de constat), mais elle marque un tournant en la matière. Jusqu’alors, seuls les déposants étaient mis en cause et condamnés de la sorte, explique le juriste Cedric Manara. On estimait que les sociétés d’enregistrement de nom de domaine n’avaient qu’un rôle accessoire. Quelle que soit la renommée nationale d’une société française, comment maintenant un registrar du fin fond du Texas ou de l’Oklahoma va-t-il maintenant pouvoir éviter ce genre de cybersquatting, si tant est qu’il ait connaissance de cette décision ?
Afin de couper court à ce risque de fuite de clientèle, RueduCommerce attaquait en référé BrainFireGroup, avec demande de restitution des noms et dommages-intérêts, tout en demandant de rendre opposable la décision à Moniker Online, le registrar du nom.
Mais il y a mieux : il condamne solidairement avec le typosquatteur, Moniker Online, le registrar américain du nom. Certes la somme n’est « que » de 8000 €, et concerne les frais annexes au procès (traduction, et frais de constat), mais elle marque un tournant en la matière. Jusqu’alors, seuls les déposants étaient mis en cause et condamnés de la sorte, explique le juriste Cedric Manara. On estimait que les sociétés d’enregistrement de nom de domaine n’avaient qu’un rôle accessoire. Quelle que soit la renommée nationale d’une société française, comment maintenant un registrar du fin fond du Texas ou de l’Oklahoma va-t-il maintenant pouvoir éviter ce genre de cybersquatting, si tant est qu’il ait connaissance de cette décision ?
