La FFII invite à participer à la consultation sur les brevets

Pour une fois qu'on vous demande de rater le brevet ! 6
Début janvier, l’on apprenait le retour insidieux du brevet logiciel en Europe. Pourtant les eurodéputés avaient bien rejeté massivement le texte de la directive (sur 680 votants, 648 avaient voté pour son rejet), mais qu’importe : ce retour s’est fait en deux étapes. Les racines ont pris forme début octobre, quand la Commission européenne dévoilait sa volonté de définir une « nouvelle politique industrielle de l’UE. » Dans cette « nouvelle politique », un tiroir concernait directement les droits de la propriété intellectuelle (DPI). Et la Commission indiquait alors vouloir lancer avec l’industrie, un dialogue pour déterminer « ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide. » Les termes de brevets logiciels n’étaient nullement indiqués expressément, mais étaient sans nul doute concernés, selon les observateurs.

Consultation publique

En janvier, la Commission avançait d’un pion supplémentaire : elle ouvrait une consultation publique en demandant « l’avis de l’industrie et d’autres parties intéressées sur la future politique des brevets. » Il s’agissait alors « de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées. » Une initiative orchestrée par le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, un partisan farouche des brevets logiciels. Cette initiative offrira sans nul doute un lot d’arguments économiques en faveur des probrevets logiciels.

Opportunité contre la menace

Afin de faire entendre sa voix, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII France) entend bien profiter de l’estrade. Elle vient de publier une lettre ouverte appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire : « la FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciel pour leurs activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire », indique-t-elle sur son site. A cette fin, elle publie un dossier complet pour aider à répondre aux questions posées par l’enquête européenne, accompagnées de réponses types. « La menace du brevet logiciel nous concerne tous et nous devons saisir cette opportunité d'influencer les lois à venir. Ce genre d'opportunité est rare et nous ne devons la manquer sous aucun prétexte » expose l’association. La consultation sur la future politique en matière de brevet en Europe sera refermée le 31 mars prochain. Elle donnera ensuite lieu à un rapport en vue, pourquoi pas, d’une future directive en la matière.