UE : trop de retard pour la signature électronique

La commission européenne vient d’adresser quelques critiques dans le secteur de la signature électronique. Bien que reconnue sur le plan juridique, elle connaît trop de lenteur dans son adoption par-delà les frontières, estime l’organe européen dans un rapport édité pour l’occasion.

Mme Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias a précisé à ce titre que « les règles communautaires que les 25 États membres ont transposées dans leur droit interne garantissent la reconnaissance juridique des signatures électroniques sur leur territoire. Néanmoins, je ne suis pas pleinement satisfaite de l’utilisation des signatures électroniques en Europe. Il reste beaucoup à faire, notamment dans le domaine de l’interopérabilité des signatures entre les pays. »

passeportDe fait, la croissance des échanges commerciaux par l’lnternet, pourrait être occasionnée par l’utilisation accrue des cartes d’identité électroniques, comme support de la signature électronique, à commencer par les administrations en ligne. « Une carte d’identité électronique peut être utilisée à la fois comme pièce d’identité et comme moyen d’accès aux services publics en ligne destinés aux particuliers. Dans la plupart des cas, ces cartes d’identité serviront à identifier le titulaire et à authentifier sa signature, mais elles permettront aussi au titulaire de signer à proprement parler » explique la commission.

Vis-à-vis de l’interopérabilité et l’utilisation transfrontalière des signatures électroniques, la Commission veut encourager la poursuite des travaux de normalisation. L’idée étant que tous les systèmes de signature électronique à l’intérieur et au-delà des frontières soient interopérables rapidement. A l’avenir, un rapport sur les normes concernant les signatures électroniques sera rédigé dès 2006 pour savoir s’il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures plus coercitives. Une année qui sera également l’occasion de multiples réunions avec les Etats membres sur ces questions et établir un seul espace d’information par ce biais.

On rappellera qu’en France, le projet INES ou l’Identité Nationale Sécurisée, vise à sécuriser par puces la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour, la carte vitale, etc. Empreinte digitale et photo numérisée joueront le rôle de cadenas dans ce dispositif présenté avant tout pour sa vocation à lutter contre la fraude aux titres, mais dont les aspects commerciaux vont peu à peu s’imposer de plus en plus, comme ici.

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