Alors que la reprise des débats officielle était annoncée pour aujourd’hui, le gouvernement a pris les devants. Il a annoncé le retrait de l’article qui avait été amendé afin de légaliser le téléchargement contre un forfait optionnel (système dit de la licence globale optionnelle - LGO). Ce texte avait été voté sur amendement dans la nuit du 21 au 22 décembre. Plusieurs députés de tous bords, dont l’UMP, avaient été séduits par cette idée présentée par le député Suguenot notamment, mais contre la volonté du Ministre de la Culture et d’une partie de la profession. La suppression de ce texte entraîne celle des amendements de la licence globale.
« Le pire est toujours sûr, depuis que ce projet de loi s’est invité au Parlement » estime Christian Paul sur son blog, qui évoque un « obscur et grossier artifice de procédure. » Selon lui, le choix est « pire, dans la forme, que le 49-3 du Contrat Première Embauche. Là au moins, Dominique de Villepin engageait sa responsabilité. Ce nouveau passage en force est d’abord un aveu de faiblesse. Tout indiquait que dans la majorité, la discipline ne s’imposait pas aisément. » Un deuxième vote des amendements sur la licence globale restait pourtant possible : l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale pose que « avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. La seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte. » Mais tel n’a pas été le choix exprimé. En éradiquant cet article, le gouvernement s’assure une paix passagère et évite le choc frontal des discussions sur le terrain de la licence globale. Alors qu'il cherchait à établir le débat avec le site lestelechargements.com, la mesure risque d'etre diversement appréciée par la communauté.
Depuis, le Ministre de la Culture a proposé un nouvel article 1er, en phase avec sa philosophie. L’article 1 nouvelle formule pose quatre exceptions au monopole du droit d’auteur, certaines déjà insérées dans l'ancien article 1. On trouve ainsi celles liées aux actes techniques de reproduction provisoire (ex : cache des navigateurs ou des serveurs). Celle permettant « un accès élargi aux oeuvres par les personnes affectées d'un handicap consistant en une déficience importante psychique, auditive, visuelle ou motrice. » Citons toujours une exception en faveur des bibliothèques et services d'archives accessibles au public (conservation de documents plus disponibles à la vente ou stockés dans un format technique périssable). Et enfin, la presse afin de lui « permettre d'exercer sa mission d'information et lui éviter l'insécurité juridique liée à l'inclusion d'oeuvres dans ses reportages. »
Concernant la LGO, le texte reste amendable mais le combat repart à zéro avec des troupes de députés bien plus mobilisés que lors de la première tentative d’adoption. « Sauf nouveau coup de théâtre, on craint l’issue du débat pour les internautes et les artistes : c’est perdant/perdant. Et la démocratie, elle, perd toujours beaucoup quand le simulacre s’installe sous les yeux ébahis des citoyens », conclut dès à présent Christian Paul.
Le coeur du système, à savoir la légalisation des mesures techniques de protection, l'arsenal de sanctions contre le simple téléchargement, etc. est toujours d'actualité.
« Le pire est toujours sûr, depuis que ce projet de loi s’est invité au Parlement » estime Christian Paul sur son blog, qui évoque un « obscur et grossier artifice de procédure. » Selon lui, le choix est « pire, dans la forme, que le 49-3 du Contrat Première Embauche. Là au moins, Dominique de Villepin engageait sa responsabilité. Ce nouveau passage en force est d’abord un aveu de faiblesse. Tout indiquait que dans la majorité, la discipline ne s’imposait pas aisément. » Un deuxième vote des amendements sur la licence globale restait pourtant possible : l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale pose que « avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. La seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte. » Mais tel n’a pas été le choix exprimé. En éradiquant cet article, le gouvernement s’assure une paix passagère et évite le choc frontal des discussions sur le terrain de la licence globale. Alors qu'il cherchait à établir le débat avec le site lestelechargements.com, la mesure risque d'etre diversement appréciée par la communauté. Depuis, le Ministre de la Culture a proposé un nouvel article 1er, en phase avec sa philosophie. L’article 1 nouvelle formule pose quatre exceptions au monopole du droit d’auteur, certaines déjà insérées dans l'ancien article 1. On trouve ainsi celles liées aux actes techniques de reproduction provisoire (ex : cache des navigateurs ou des serveurs). Celle permettant « un accès élargi aux oeuvres par les personnes affectées d'un handicap consistant en une déficience importante psychique, auditive, visuelle ou motrice. » Citons toujours une exception en faveur des bibliothèques et services d'archives accessibles au public (conservation de documents plus disponibles à la vente ou stockés dans un format technique périssable). Et enfin, la presse afin de lui « permettre d'exercer sa mission d'information et lui éviter l'insécurité juridique liée à l'inclusion d'oeuvres dans ses reportages. »
Concernant la LGO, le texte reste amendable mais le combat repart à zéro avec des troupes de députés bien plus mobilisés que lors de la première tentative d’adoption. « Sauf nouveau coup de théâtre, on craint l’issue du débat pour les internautes et les artistes : c’est perdant/perdant. Et la démocratie, elle, perd toujours beaucoup quand le simulacre s’installe sous les yeux ébahis des citoyens », conclut dès à présent Christian Paul.
Le coeur du système, à savoir la légalisation des mesures techniques de protection, l'arsenal de sanctions contre le simple téléchargement, etc. est toujours d'actualité.
