Affaire Guillermito : nouvel échec en appel

L'appel et les bêtes 62
Guillermito vient enfin de connaître l’issu de son procès. Ce chercheur en biologie, figure du Net, s’était attiré les foudres de l’éditeur d’un logiciel antivirus de Tegam. La société s'était portée partie civile d'un procès pénal après que Guillermito publia sur son site plusieurs failles sur le produit en question. Le tribunal de première instance le condamna pour avoir "reproduit, modifié, et rassemblé tout ou partie du logiciel Viguard puis procédé à la distribution gratuite de logiciels tirés des sources du logiciel Viguard", en contradiction avec la licence.

Tout ne reposait finalement ni sur les failles en question, ni sur le fait de les avoir publiées sur le Net, deux arguments évoqués plus tôt. Seul le désassemblage fut pointé du doigt. Au civil, Guillermito fut condamné en juin à 10 300 euros à Tegam, et 3000 euros à Eyal Dotan, concepteur du logiciel, sommes majorées de 1000 euros pour les frais. Il écope également de 5000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.

Guillermito avait fait appel de la décision. La Cour d’Appel vient tout juste de rendre sa décision (non publiée à ce jour). Finalement, les sommes prononcées en première instance au titre des dommages-intérêts sont confirmées. Seule différence avec le premier épisode, la liquidation de Tegam. Les sommes iront donc chez les créanciers, via le liquidateur de l’entreprise. L’intéressé est reconnu coupable de «contrefaçon de logiciels» pour publications de ces bouts de code. Amer, il déclare sur son site « On n'a donc pas le droit en France de démontrer techniquement qu'un logiciel présente des failles de sécurité, ou que la publicité pour ces logiciels est mensongère. Dormez tranquilles, citoyens, tous vos logiciels sont parfaits. »