DADVSI : seulement trois jours de débats

Les jours les plus longs 35
La date du 7 mars sera bien celle de la reprise des discussions pour l’examen du projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). L’information ressort de la conférence des présidents qui s’est tenue ce matin. La loi DADVSI transpose en droit français une directive sur le droit d’auteur, adaptation communautaire des traités de l’OMPI sur ces questions.

Rappelons que le texte initial devait être voté dans la tranquillité des vacances de Noël, et de nuit. Finalement, les problèmes soulevés étant quelque peu plus épineux et les contestations plus vives, les discussions ont pour le moins traîné. Les instigateurs ont du notamment faire face à un vote surprise de deux amendements instaurant la licence globale optionnelle pour les fichiers téléchargés, en contrepartie d’un prélèvement mensuel forfaitaire. Une décision qui souleva un concert d’applaudissements chez certains, mais de vives critiques auprès de l’industrie de la Culture et de certains artistes, craignant pour leurs droits.

Afin d’apaiser les esprits, spécialement les débats aussi tendus que cruciaux sur la question des verrous anticopie, une nouvelle mouture sera présentée, censée tenir compte d’une solution dite « équilibrée ». Le site Lestelechargements.com, du gouvernement, mis en place avec l’aide de Publicis, sera ouvert dès demain et inauguré lors d’une grande soirée au Palais de Tokyo. Son objectif sera d’informer sur ces mesures, en devenant un lieu d’échange et de débats, mais seulement ouvert pour commentaires de 9h du matin à 1h du matin. Fleurant déjà « l’abus de modération », la Ligue Odebi a elle aussi ouvert son espace de discussion, notamment pour les Français situés à l’étranger.

On notera que si lestelechargements.com est lieu d'échange, la conférence des présidents, n’a prévu que 3 jours de débats, du 7 au 9 mars compressant au maximum les multiples questions et réponses attendues.