Loi DADVSI : une amorce de changement ?

Et au passage, un abonné de moins pour l'UFC... 75
A la sortie du Conseil des Ministres, le Ministre de la Culture, cité par l'AFP, a donné quelques précisions sur le perron de Matignon : « Tous ceux qui ont dit que le projet du gouvernement était un projet de pénalisation qui envisageait je ne sais pas combien de centaines de milliers d’euros et d’années de prison pour régler cette question vis-à-vis des jeunes, ce sont des gens qui ont menti ».

En l’état actuel des choses, la loi en gestation devrait pourtant assimiler contournement d’une mesure de protection à une contrefaçon (3 ans de prison, 300 000 euros d’amende). Vis-à-vis de l’échange illégal d’œuvres, actes visés sans doute par la remarque de M. Renaud Donnedieu de Vabres, une réponse graduée est envisagée depuis bien longtemps avec l’envoi de lettres de menace jusqu’au prononcé d’amende (de 150 à 1500 euros). Une fraction des amendes (à définir par simple décret) devrait être affectée au Centre national de la cinématographie, qui intervient plus en amont pour choisir les agents chargés de mener les enquêtes sur les internautes. (voir notre actualité)

Voilà peu, le Figaro annonçait cependant que le Premier Ministre pourrait faire revoir une bonne partie de la loi DADVSI . On abandonnerait la riposte graduée et la mise à disposition de fichiers serait punie d’une amende de 38 euros. Le contournement des DRM serait autorisé, mais seulement pour les fichiers légalement acquis. La mise à disposition de technique de "craquage" sur le net, serait punie de 10 000 euros. Le nombre de copies privées possible serait laissé à la libre appréciation d'un collège de médiateurs...

Le Ministre a estimé que « Le projet du gouvernement est un projet très équilibré pour faire en sorte que les entreprises qui font beaucoup d’argent sur le détournement du droit d’auteur soient sanctionnées et que l’internaute soit responsabilisé et qu’il découvre la valeur de l’œuvre et de la création ; C’est un très beau métier. Vive la liberté sur Internet, vive le droit des créateurs de vivre de leur travail ! » Quand à la date de reprise des débats, c’est le grand flou : « La date n’est pas encore fixée ; si elle l’était, je vous l’annoncerais. Mais il n’y a pas de report sine die comme j’ai vu par-ci par-là dans la presse. » Les dernières informations évoquent un possible retour des débats, début mars. Plusieurs institutions et personnes souhaitent pourtant une fin rapide à commencer par Bruxelles qui s’impatiente hautement des lenteurs françaises. D’autres tels Nicolas Dupont-Aignan, député de l’UMP demandait la création d’une mission parlementaire... Quant au groupe socialiste, son président à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, estimait que les discussions ne reviendraient pas avant fin février, début mars.

Cette annonce du ministre de la Culture intervient en tout cas le lendemain de la Convention sur la Culture qui réunissait quelques grands noms de la filière musicale ou du cinéma, notamment (voir notre article).

bobineDans la guerre ouverte entre partisans et adversaires de la licence globale, signalons au passage la torpille envoyée à l’UFC Que Choisir, membre de l’Alliance Public-Artistes, par le réalisateur Bertrand Tavernier. Dans une lettre ouverte, celui-ci indique à l’association qu’étant donné ses prises de position « par rapport à la licence globale, je vous demande de résilier mon abonnement à votre revue. Par vos manœuvres, par vos décisions calamiteuses, vous torpillez mon métier, mon gagne-pain. Je vais donc devoir faire des économies, commençons par vous. Je me permets de trouver étrange que vous vous fassiez les avocats d'une mesure qui rapportera, pour l'ensemble du cinéma français, trois euros de plus que pour le téléchargement d'un seul de vos numéros. Je sais que chacun d'entre eux est une création intellectuelle d'une immense valeur, mais je doute qu'elle puisse égaler l'ensemble de l'œuvre de Renoir, Duvivier, Godard, Rohmer, Melville, Sautet...».

Et le réalisateur de préciser que « ces prises de position de votre part sont d'autant plus stupides et désastreuses qu'on ne vous a jamais vus à nos côtés dans toutes les batailles que nous avons menées pour l'exception culturelle, pour éclaircir le côté opaque de la filière DVD et aussi baisser les prix, pour parvenir à une plus grande diversité notamment dans les hypermarchés qui présentent moins de 5% de ce qui sort. »