Le retour insidieux des brevets logiciels ?

Les partisans de la brevetabilité du logiciel, dont la Commission Européenne, avaient subi un important camouflet avec le rejet de la directive, par les eurodéputés. Sur les 680 votants, 648 avaient voté pour le rejet de la directive, 14 contre et 18 s’étaient abstenus. Michel Rocard avait alors rappelé dans une allocution qu'il y avait une « colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil. » Il résumait par là les conditions très « particulières » dans lesquelles le texte devait être adopté à l’échelle européenne.

Début octobre pourtant, une nouvelle initiative de la Commission européenne tentait d’imposer à nouveau cette question, comme l'estimaient certains observateurs. L’expression n’était pas ouvertement utilisée, mais il s’agissait alors d’un moyen détourné et donc discret. Dans un document, la Commission se proposait ainsi de définir une « nouvelle politique industrielle de l’UE » avec plusieurs chantiers dont l’un sur les droits de la propriété intellectuelle (DPI). La Commission indiquait alors vouloir lancer avec l’industrie un dialogue visant à déterminer « ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide. »

Dans la droite ligne de cet épisode, on apprend cette semaine que la Commission « demande l’avis de l’industrie et d’autres parties intéressées sur la future politique des brevets » (voir l'annonce officielle). Elle lance ainsi une consultation ouverte « afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées. » Les réponses à un questionnaire devront à ce titre être données avant le 31 mars 2006, montrant l’urgence de ce chantier, pour l’institution européenne. Un rapport sera alors produit, en juin prochain. Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, également farouche partisan des brevets logiciels, souhaite ainsi « un véritable marché unique pour les brevets. » Il demande aussi aux entreprises et aux particuliers « de [lui] dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir. En attendant, nous continuerons à œuvrer en faveur du brevet communautaire qui reste au centre de notre politique. »

Une consultation dans laquelle, sans nul doute, les lobbies pro-brevets logiciels pourront revenir à la charge. On notera enfin que parallèlement à ces initiatives, un groupe de travail sur la compétitivité des technologies de l’information et de la communication (TIC) a été créé par la commission en octobre dernier. Son objectif est de fournir « un environnement attrayant pour la compétitivité du secteur en mutation des TIC » et de définir « les obstacles à la compétitivité de l’industrie des TIC en Europe ». Des travaux utilement enrichis par cette consultation...

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