Vendeur particulier ? Attention aux sites d'enchères !

ebayTrop de ventes, tue l’amateurisme. Tel pourrait être le résumé de cette affaire jugée en Alsace. Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse, après avoir réalisé sur deux ans, plusieurs centaines de ventes sur eBay. L’affaire n’est pas passée inaperçue compte tenu de la popularité des systèmes d’enchères sur Internet.

De fait, la justice a estimé que de par l’importance et la fréquence des ventes, son activité dépassait allègrement le cadre du vendeur occasionnel pour assimiler son statut à celui du commerçant. Pour sa défense et avec l’aide de son avocat, il plaidait l’ignorance et l'infraction non intentionnelle. Le Code de Commerce est pourtant limpide sur ces questions et le débat soulevé a, depuis longtemps, été traité par les tribunaux.

Si l’on se plonge dans ses pages, l’article L121-1 du Code indique ainsi que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Et l’article L 110-1 de considérer comme acte de commerce le fait d’acheter pour revendre un bien, notamment.

code commerceLaissée à la libre appréciation des juges, la notion de « profession habituelle » implique une certaine répétition dans ces actes. Combien ? 2, 3, 100… Nul ne le sait. Mais si aucun seuil n’a été donné par le législateur, c’est surtout pour donner aux tribunaux une grande latitude d’analyse. Vendre trois boîtes d’allumettes de collection n’a pas la même force de conviction que vendre trois Lamborghini chaque mois. Ce qui est certain c’est qu’autant une vente de temps à autre laissera le juge indifférent, autant 470 ventes d’objets de collections engendreront l’étiquette de professionnel. De vilaines habitues, en somme.

Du même coup, comme un château de cartes qui s’écroule, ce qualificatif implique une série d’obligations auxquelles sont soumis les commerçants "déclarés" : la tenue des livres comptables, les différentes déclarations fiscales, les différents registres auprès de l'URSSAF, etc. des obligations jamais respectées par définition dans le cas présent et dont l’ignorance est pourtant condamnée pénalement.

Au final, l’intéressé aura été condamné pour « exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers ». Le juge a fixé à 3800 euros le montant de l’amende dont 2300 avec sursis. Les biens vendus provenaient d’un héritage et d'achats effectués sur des marchés aux puces. L’ebayeur avait décidé d’écouler son stock après quelques disputes avec sa concubine, lassée de cette collection de bric et de broc. Or, dans le lot, un vase s’avérerait être volé : le propriétaire dépossédé reconnut son bien sur le site d’enchères et mit ainsi en route cette procédure, par une plainte à la gendarmerie.

En France il n’est bien sûr pas interdit de vendre aux enchères, mais dès lors que l’opération prend la tournure d’une habitude pour des valeurs de plus en plus conséquentes, il est alors conseillé d’opter pour un régime fiscal tel celui de la micro entreprise. A défaut, on pourra toujours convaincre sa moitié sur l’utilité d’amasser mille et une choses dans son appartement.

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