Le ministre de l'Intérieur conteste la licence globale

Johnny revient ! 411
ComparoAprès le Président, c’est le Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy qui s’est exprimé à son tour sur la licence globale. Cette intervention a eu lieu lors des traditionnels « voeux à la presse ».

« Les nouvelles technologies sont une chance pour l'accès de tous à la culture, la découverte de nouveaux talents, la diffusion de la culture française dans le monde. Ce serait donc doublement fautif si Internet aboutissait à assécher la création et empêcher les artistes de vivre de leur travail » évoque ainsi le Ministre. Celui-ci considère que la licence globale « n’est pas une solution viable » et ce pour deux raisons : « son montant ne sera jamais assez élevé, mais surtout parce que les artistes et les ayants droits veulent - à juste titre - être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste », et le Ministre de rappeler qu’aucun autre pays au monde n’a retenu à ce jour cette solution.

Sur le chapitre de la sanction, secteur qui, cette fois, rentre plus dans les compétences du ministère de l’Intérieur, M.Sarkozy se penche alors sur la riposte ou réponse graduée. Un mécanisme qui a l’aval de l’industrie du disque et du cinéma et qui veut qu’un internaute pris la main dans le sac soit sanctionné progressivement : d’abord une lettre, puis des sanctions financières avant le passage au tribunal « Je crois aussi qu'il faut proportionner les sanctions à la réalité de la faute et du préjudice » a simplement résumé le Ministre.

Il précise encore qu’il faut « garantir dans des conditions simples que les mesures techniques de protection ne font obstacle ni à l’usage normal des biens par les consommateurs, ni à la recherche et à l'innovation française, ni au développement de l’offre légale sous toutes ses formes ». Le Ministre n’a cependant pas donné l’exacte étendue de ses arrière-pensées sur ces points notamment vis-à-vis de la copie privée.

Il a cependant évoqué l’idée de la création d'une « agence de soutien au développement des services d'offre légale en ligne », une agence qui serait capable de trancher les conflits entre les ayants droits et les internautes. Celle-ci serait ainsi chargée spécialement de créer ces services et de mobiliser les financements nécessaires à cette fin. Elle « permettrait une transition progressive vers cette nouvelle économie et l’adaptation en douceur de chaque acteur » précise-t-il encore. Il indique au final qu’une réunion avec le ministère de la Culture et différents acteurs sera organisée ce lundi. Pour rappel, les débats sur la loi DADVSI se poursuivront début février ainsi que l’a indiqué le Ministre de la Culture voilà peu.