Logiciel Libre : un siège pour la FSF France au CSPLA ?

Troisième tentative... 18
La FSF France, antenne nationale de la Free Software Foundation France) vient de rédiger une lettre ouverte au Ministre de la Culture. Objet de la missive ? La Nomination d’un représentant du Logiciel Libre au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Pour mémoire, le CSPLA est un organisme chargé de conseiller le Ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Dans ses attributions, « il fait des propositions et recommandations [au ministre] dans ce domaine. Il peut étudier toute question relative à son domaine de compétence. Il remplit par ailleurs une fonction d'observatoire de l’exercice et du respect des droits d'auteur et droits voisins et de suivi de l’évolution des pratiques et des marchés. » Un rôle hautement stratégique.

D’ailleurs, un de ses rapports avait alimenté les débats de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins. L’organisme montrait son opposition au système de la licence globale, et affichait son penchant pour une solution basée sur les DRM. Or, pour certains, ce rapport faisait peu cas de la question éminemment importante de l’interopérabilité.

eucdLa FSF-France, association à but non lucratif et d’intérêt général rappelle pourtant que la licence GNU GPL assure la protection légale à plus des deux tiers des Logiciels Libres actuellement diffusés, sur toutes les distributions. Et de fait, la FSF assiste dans ses activités des centaines d’auteurs de Logiciels Libres qui s’en remettent à elle pour trouver des solutions lors de conflits juridiques (GPL compliance lab), jouant ainsi un rôle conséquent en la matière. Elle note cependant un fait peu adapté à une représentation démocratique de la CSPL : seuls les auteurs et éditeurs de logiciels propriétaires sont représentés en son sein.

De fait, la FSF estime sans mal « qu’aucune des personnes actuellement présentes au CSPLA ne peut prétendre représenter le Logiciel Libre. » La FSF rappelle en outre que « des membres influents des organismes représentés au CSPLA se sont déclarés à maintes reprises hostiles au mouvement Logiciel Libre en général, et à la licence GNU GPL en particulier. Nous constatons par conséquent un déficit de représentation de la diversité des acteurs du logiciel. » Déficit qu’il convient donc de corriger, selon ses vœux.

Pour preuve de l’efficacité de son travail, la FSF France rappelle que l’initiative EUCD.info, créée par ses soin en 2002, a été à l’origine d’un amendement voté à l’unanimité (amendement 144 de la loi DADVSI, sur la définition des mesures techniques de protection et touchant de près l’interopérabilité), une proposition non retenue à l’époque par le CSPLA. La FSF souligne enfin qu’elle est un interlocuteur privilégié de bons nombres de pouvoirs publics dont la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI), elle est membre du Forum des droits sur Internet ou encore de l’observatoire des usages numériques mis en place par le ministre de la Culture en 2005. Le Ministre de la Culture, qui a montré voilà peu son intérêt pour le logiciel libre, acceptera-t-il cette proposition ? On pourra consulter sur ce lien, la lettre ouverte officielle.