E-commerce : des ennuis judiciaires pour CDiscount

Moi, ca me fait de la peine 88
eurosCdiscount vient d’être condamnée par la justice à deux peines : l’une pour publicité mensongère, l’autre pour infraction à la législation sur les soldes. L’affaire a été suivie par la direction générale de la concurrence et répression des fraudes et jugée au pénal, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, apprend-on d’une dépêche AP.

Sur le chapitre de la publicité mensongère, la société a écopé de 20 000 euros d’amende, et son PDG de 3 000 euros. Le chef d’accusation reposait sur une promesse non tenue : la société évoquait sur son site, le « transport offert » pour certains produits. En fait de gratuité, le client bénéficiait seulement d’un forfait transport, évidemment payant.

Pour la violation de la législation relative à la date des soldes, la DGCCRF lui reprochait d’avoir devancé cette date. Il s’agit d’une infraction qui n’est jamais jugée à la légère puisque de telles manœuvres sont susceptibles de provoquer des atteintes sérieuses à la concurrence. La peine aura été moins lourde cependant que le premier chef : 10 000 euros pour la société dont 5 000 avec sursis. Notons cependant que les « accidents de parcours » en cette matière sont fréquents. La loi, à l’article L310-3 du Code de Commerce, précise ainsi que « sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. » Et l’article explique encore que « dans toute publicité, (….) l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité (…) qui ne se rapporte pas à une opération de soldes. » Dès lors que des annonces plus ou moins tapageuses truffent une campagne de pub, on est donc toujours susceptible de se voir ainsi condamné.

On notera encore que la société s’était attiré les foudres de l’association UFC pour ses multiples opérations -50% (voir notre actualité). « CDiscount a trouvé une astuce pour attirer les clients : proposer des remises de 50 % qui sont loin de faire baisser les prix de moitié » expliquait l’UFC Que Choisir. En suivant le petit astérisque, on découvrait au fin fond des conditions de vente un article 4.4 indiquant que « pendant 48 h un magasin du site est mis en avant. Durant cette période, ce magasin bénéficie d'offres promotionnelles importantes allant jusqu'à 50 % de réduction. Cette réduction s'applique sur la marge du produit. » Une réduction bien moins importante, mais qui pouvait séduire allègrement le client non spécialisé. La société semble depuis avoir abandonné cette pratique.