La loi DADVSI sera "clarifiée", mais les débats reportés

Renaud va revoir ses paroles ? 77
guitare« Le texte n'est pas bien compris, il est donc nécessaire de le clarifier », voilà ce qu’a énoncé en substance le Ministre de la Culture, en fin de semaine dernière. Acceptant en apparence une modification du contenu du projet de loi, le Ministre tiendrait-il compte des diverses critiques adressées contre ce texte ?

Avant la réouverture des débats, le Ministre a d’abord invité quelques blogueurs à un déjeuner pour s’entretenir du thème du droit d’auteur. Etaient ainsi conviés Tristan Nitot, de la Fondation Mozilla, le rédacteur en chef de Pointblog.com Cyril Fievel, etc. On trouvera l’enregistrement de la réunion, en quasi-intégralité sur ce fichier mp3 (plus de 100Mo). Le ministre a également indiqué qu’il souhaiterait voir le texte de la loi inscrit à l’ordre du jour en février 2006. La loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) pourrait ainsi ne pas être discutée le 17 janvier prochain, contrairement à ce qui avait été pressenti initialement. Le texte sera voté à la mi-février et transmis ensuite au Sénat, évoque le Ministre.

M. Donnadieu de Vabres a également expliqué, à l’antenne de France Info : « J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient », ce qui indique que les débats continueraient à être âprement défendus sur la question des droits d’auteur et surtout la copie privée et la réponse (ou riposte) graduée.

En outre, il y a fort à parier que l’amendement de la licence globale soit à nouveau revoté pour être cette fois rejeté. Cette licence, présentée par un député et votée à l’aide de la majorité, avait créé une véritable polémique chez certains artistes et les majors. Reposant sur une « taxe » (ou rémunération) de quelques euros prélevée à l’occasion du paiement des abonnements Internet, elle permettrait d’assimiler ouvertement le téléchargement à une copie privée. Seuls des tribunaux ont à ce jour accepté une telle assimilation. L’objectif du gouvernement, et au-dessus de lui, du Président, repose davantage sur les offres « légales », comprendre payantes et prises dans les verrous anti-copies.