Les débats sur la licence globale continuent

Licence to Kill ou Licence to Bill ? 345
L’amendement pour la licence légale continue de susciter son lot de vagues. Pour ceux qui étaient en voyage sur Zoltar 8 depuis la mi-décembre, rappelons que les députés ont adopté le 21 décembre au soir, un amendement un peu particulier. Alors que se forgeait à la faveur des majors, l’une des législations les plus sévères en Europe en matière de droits d’auteur, la licence globale du député Alain Suguenot était finalement acceptée. Celle-ci, trop vite présentée par de nombreuses sources d’info comme légalisant le P2P, veut faire ponctionner une somme sur les abonnements Internet lorsque l’abonné reconnaît télécharger des œuvres protégées (musique, film) au titre de la copie privée. Les sommes collectées étant alors réinjectées chez les artistes et ayants droit, à l’instar de la rémunération pour copie privée « classique » sur les supports vierges.

Artistes en colère
La question divise évidemment. Des artistes ont rapidement haussé le ton : « Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement » a ainsi expliqué musiqueMichel Sardou. Et le débat s’est finalement poursuivi à coup de communiqué croisé. Carla Bruni déclarait chez Libé, « aujourd'hui, voler devient un droit», Vincent Frèrebeau, le PDG du label Tôt ou tard parle lui de «présage de désert culturel», Vincent Delerm prévoit lui que « Seuls les gros artistes s'en sortiront», Raphaël, lui, estime que « c'est enlever sa valeur à l'oeuvre» quant à Bénabar, il estime qu’il s’agit là d’une « loi ultralibérale qui passe pour sociale : toute la musique du monde pour 7 euros, mais, en revanche, l'accès à l'Internet est toujours à 30 euros. Je salue le tour de force de faire passer une mesure ultralibérale pour une mesure sociale ! Cela va juste enrichir une poignée d'actionnaires. Car le problème n'est pas que les choses soient gratuites, mais que les gens gagnent mal leur vie. Je veux bien aider un RMiste, mais pas un mec qui roule en 4x4 » (voir l’article complet de Libé ).

Réponse du député Bloche
CopieLe député Patrick Bloch, défenseur de l’amendement, s’adressant aux artistes, toujours dans Libé, explique tranquillement que le texte initial de la loi DADVSI a été mal préparé. L’urgence voulue a tué les nécessaires débats autour de ces questions, un peu plus assommés par des amendements majeurs telle la riposte graduée, présentée aux dernières heures. Expliquant les dangers de ce texte pour les enseignants, les chercheurs, les universitaires, les bibliothécaires, les archivistes, les promoteurs du logiciel libre, les associations de consommateurs et bien d'autres encore, il rappelle le risque pour l’interopérabilité et la constitution de monopole qu’entraîne la loi DADVSI : « dans [un] contexte où les lobbies sont puissants et le climat historiquement passionnel, quand il s'agit de propriété littéraire et artistique, les députés, dépassant les clivages politiques habituels, ont cherché la voie de l'intérêt général : celui qui concilie la liberté et la responsabilité pour reprendre la formule de Jean-Marc Ayrault, l'accès de tous à la connaissance, au savoir et à la culture, et la volonté de rémunérer les auteurs et les artistes ».

Et le député de souligner qu’il s’agit simplement ici de mettre en harmonie le droit d’auteur et l’évolution des technologies. « Comment interdire sans sanctionner ? Ne vaut-il pas mieux autoriser pour rémunérer ? »

Et réaction du PDG de la FNAC
Evidemment, la tribune libre s’est poursuivie, cette fois avec l’intervention du PDG de la FNAC qui parle « d’amendement créaticide. » Logiquement concerné, il répond au député Bloche que d’une part la majorité de la profession est contre l’amendement Suguenot et que celui-ci « organise le pillage légal du répertoire musical national et assassine la création musicale française en la privant de sa juste rémunération. » Une rémunération pourtant jugée bien juste avec « la taxe » pour copie privée appliquée sur les supports vierges... L’intéressé évoque l’exception culturelle (sans parler du monopole en matière de DRM) pour considérer ensuite l’idée injuste par rapport aux autres professions : « Oui, je souhaite payer une « licence globale » de quelques euros par mois, et me servir librement en baguettes chez mon boulanger du coin de la rue, en journaux chez mon buraliste le plus proche, en rendez-vous chez mon médecin généraliste, en électricité aussi. » Une analyse toutefois peu partagée par la justice française, celle-ci ayant plusieurs fois considéré le download comme légal au regard de la copie privée (et l’upload illégal), et ce alors même qu’aucune rémunération n’était ponctionnée sur les abonnements.

Le PDG de la FNAC dit ne pas comprendre comment les jeunes peuvent payer plusieurs euros pour des sonneries, voire plus pour des jeux, mais qu'ils soient incapables de payer 0,90 € pour de la musique. Normal ? « Aucune génération n'aura eu un accès aussi libre et aussi peu cher à la musique » estime-t-il. Il conclut en disant qu’il sera impossible de compenser les ressources de la vente immatérielle ou physique de musique avec une telle rémunération. De même, il expose que la répartition des sommes favorisera surtout les artistes bien en place chez les grosses majors, non les petits, qui ne vendent que quelques centaines de disques par an.

« Vous souhaitez que les jeunes puissent télécharger ? Aujourd'hui, des milliers de titres sont en ligne sur les sites légaux. Vous souhaitez préserver le droit à copie privée ? Les mécanismes de protection (DRM) permettent un certain nombre de copies à usage privé. Vous dites que certains artistes souhaitent être « piratés » ? Rien ne fait obstacle à ce que ces artistes mettent leurs oeuvres en circulation sur le Net, libres de droit et gratuitement », conclut-il.

Bref, les débats risquent à nouveau d’être tendus à la rentrée parlementaire et spécialement lors de la suite des débats, le 17 janvier. Rappelons enfin que selon les dernières nouvelles, le gouvernement ferait revoter l’amendement en question (il en a juridiquement le droit). Restera simplement à faire rentrer la majorité dans les rangs et surtout à s’attendre à une levée de boucliers des utilisateurs.