L'Australie veut enfin légaliser la copie privée

cd romL’Australie est en passe d’adopter une législation qui autorisera certaines manipulations jugées pour le moins naturelles. Ce sont celles consistant à enregistrer des programmes de télévision pour son propre usage, ainsi que transférer des titres d’un CD vers un lecteur mp3.

Philip Ruddock, le Ministre de la Justice, entend donc mettre en place une exception aux droits d’auteur, exception dite de fair-use (ou usage légitime, de copie privée). La décision peut sembler quasi grotesque compte tenu des habitudes de chacun, mais en Australie, indique le journal en ligne News.com.au, de telles manipulations sont encore interdites. Il s’agira donc de remettre enfin le droit australien à l’heure des nouvelles technologies  Actuellement, il y a près de 100 000 détenteurs australiens d’iPod. Sous la législation, c'est donc autant de dangereux délinquants qui font des transferts depuis leur CD-Audio...

On est encore loin de l’exemple français de l’amendement de la loi DADVSI, et la volonté (jusqu’à nouvel ordre) de mettre en place une somme forfaitaire sur l’abonnement Internet, en contrepartie du téléchargement d’œuvres. Néanmoins, on retrouve la logique de la rémunération pour copie privée instituée en France ou au Canada encore. Le gouvernement australien veut ainsi ponctionner une somme à l’occasion de la vente de chaque CD vierge, lecteur mp3 ou autres supports pour compenser cette exception de fair-use. Cette décision pourrait intervenir dès 2006, une fois la loi en préparation votée par le Parlement.

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