
Ce véritable titre d’identité pourra bientôt être utilisé pour l’accomplissement de certaines formalités administratives ou commerciales, note-t-on. Puisque ce système jongle avec des données personnelles, le tout sous un traitement informatisé automatique, la Commission Nationale Informatique et Libertés devait obligatoirement être consultée pour avis. Ce qui a été fait et la Commission vient de publier sur son site son analyse de la question (avis daté du 22 novembre).
Avant de se pencher sur les risques d’atteintes aux libertés individuelles, la CNIL rappelle que ce passeport poursuit trois objectifs :
- La prévention et la lutte contre la fraude documentaire, lutte accentuée par la mise en place de transmissions de données relatives aux passeports volés ou perdus vers le Système d’information Schengen et vers Interpol.
- La simplification de la vie quotidienne des administrés, puisque le document pourra être présenté lors de chaque démarche nécessitant la justification d’identité.
- La possibilité pour la police ou la gendarmerie, chargées de la prévention et de la répression du terrorisme, d’accéder au fichier national des passeports

Compte tenu des risques de captation frauduleuse des données liés à la technologie sans contact, la CNIL recommande hautement la mise en place de sécurités appropriées. Un contrat d'ores et déjà rempli : « les mesures techniques et les garde-fous juridiques présentés par le ministère de l’Intérieur sont de nature à garantir l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données enregistrées sur le composant électronique du passeport ». Et à titre d’illustration, « les données ne pourront être lues que si le passeport est présenté ouvert ; les échanges de données entre la puce et le lecteur seront cryptés ; le contenu de la puce sera limité aux informations figurant déjà sur le passeport. » L’on notera encore que seul un scanner possédant la clé d’authentification saura accéder aux données enfermées.

Néanmoins, la CNIL a réclamé un renforcement des mesures d’accès au fichier national des passeports et a demandé à être informée, dans un délai de trois mois, du renforcement des mesures dans l’accès au fichier national des passeports. Ce qui signifie à demi-mots que les mesures actuelles peuvent encore et toujours être améliorées. La Commission a encore souhaité qu’une personne soit désignée pour produire un bilan annuel sur les accès à ce fichier informatique. La CNIL a au final donné son aval au passeport biométrique, qui est donc prêt pour une production de masse.