Directive sur le droit d'auteur : le cas pratique d'Afterdawn

afterdawnLe site AfterDawn est bien connu dans le monde informatique. Il s’agit d’une énorme logithèque et source d'information dédiée au monde de la gravure audio et vidéo surtout. Le site est basé en Finlande et à ce titre, il subit de plein fouet les effets de la législation adoptée par ce pays.

Le Parlement finlandais avait en effet transposé la directive sur les droits d’auteur (European Union's Copyright Directive) en octobre dernier. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2006. A compter de cette date, il sera interdit de contourner des protections anticopies, d’une manière ou d’une autre et quel que soit ses motivations si tel est le vœu du diffuseur. On ne pourra pas davantage posséder, faire de la publicité, ou faire circuler de quelque manière que ce soit, des outils ou procédés qui autorisent ce genre de contournement. La situation est donc similaire à la loi DADVSI et fournit donc un parfait cas pratique sur ce qu’attendent les hébergeurs de logiciels en France.

Afterdawn a pris acte de ce texte, malgré plusieurs alertes publiées sur ses pages dans le passé. La date de mise en application approchant, le site a décidé de faire le ménage sur certaines de ses pages qui  risquent de devenir comme par magie illégales à échéance.

Après consultations de juristes sur les implications, le site constate donc que les ajustements suivant doivent être entrepris. Dans les guides disponibles sur le site, tout ce qui concerne la conversion de film sur DVD vers d’autres formats par exemple, sera conservé dans ses grandes lignes, seulement. Par contre, les instructions sur l’utilisation pas à pas d’un logiciel comme DVD Decrypter seront, elles, éradiquées, ainsi que tout ce qui concerne le bris d’une protection anti-copie. Les changements majeurs frapperont la section logicielle. Tous les logiciels touchant à la copie de DVD et CD protégés ne seront plus proposés. « C’est un coup majeur pour nous, alors que notre site possède l’une des plus grandes collections de logiciels de copie de DVD au monde » regrette les responsables du site.

Dans la dernière ligne droite avant l’échéance du 1er janvier, le site a décidé de placer tous les guides qui seront effacés sous licence Creative Commons. En outre, il dresse d’ores et déjà la liste des guides en question, ainsi que ceux qui seront moins détaillés au regard du texte de loi.

Enfin, est indiquée la liste de tous les logiciels (certains très connus) qui cesseront d’être proposés. La loi finlandaise étant prise en application de la directive européenne, il y a de fortess chance pour que les sites d’hébergement français se retrouvent dans une situation similaire à compter du vote et de l’application de la loi DADVSI. Citons : Alcohol 120%, Alcohol 52%, AnyDVD, CloneCD, ClonyXXL, DVD Extractor, DVD Region Free, DVD43, DVD Backup, DVDX, DVDFab Decrypter, DVDFab Express, DVDFab Gold,, DVDFab Platinum, DVDIdle Pro, Easy CDDA Extractor, Easy DVD Copier, Exact Audio Copy, FlaskMPEG, Free DVD, Gordian Knot System Pack, Gordian Knot, ImTOO CD Ripper, ImTOO DVD Ripper, Mac DVD Ripping Tutorial, MacTheRipper, OSeX, SmartRipper, Streambox VCR Suite, Streambox VCR, Streambox VCR plus SMF update, Topee CD Ripper, WinDAC, WinAVI DVD Copy et Xilisoft DVD Ripper.

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