Le décret de Donald Trump pour s’attaquer à l’immunité de Twitter et des autres plateformes

Donald vs Twitter, Saison 2 150
Accès libre
image dediée
Crédits : ginosphotos/iStock
Loi
Marc Rees

La colère de Donald Trump s’est concrétisée en un décret publié cette nuit sur le site de la Maison Blanche. Son occupant a peu apprécié que Twitter « interfère désormais avec les élections présidentielles de 2020 ». Explications détaillées avec Me Pierre Ciric, avocat Franco-Américain.

Sous deux des tweets du chef de l’État américain postés le 26 mai, le réseau social invite les internautes à mieux s’informer sur les votes par correspondance, considérés par Trump et sans nuance comme une source de fraude massive. Une première à l’encontre d'un chef de l’État.

La réaction de ce dernier ne s’est pas fait attendre. Les sources utilisées par Twitter (CNN et le Washington Post) sont des « Fake News ». Le service en ligne en principe neutre est accusé d’« étouffer » la liberté d’expression. « En tant que président, je ne laisserai pas ça se produire ! ». Et le POTUS de considérer la décision de Twitter comme une interférence dans les élections présidentielles à venir.

Dans le beau rôle de l'huile sur le feu, Mark Zuckerberg est intervenu évidemment sur FoxNews pour donner son opinion : « Je crois fermement que Facebook ne devrait pas être l'arbitre de la vérité sur ce que disent les gens en ligne » a indiqué sans sourciller le patron de Facebook. Alors que sa plateforme est régulièrement épinglée pour des cas de censures abusives, cette mission, plaide-t-il, ne devrait pas être confiée aux entreprises privées. 

Une sortie évidemment saluée par Trump, mais illico contestée par Jack Dorsey, numéro un de Twitter : cette mention « ne fait pas de nous un "arbitre de la vérité". Notre intention est de connecter les points des déclarations contradictoires et montrer les informations contradictoires afin que les gens puissent juger par eux-mêmes. Une plus grande transparence de notre part est essentielle afin que les gens puissent découvrir le pourquoi de nos actions », concède-t-il.

Après les menaces, l’action. Cette nuit, Donald Trump a publié « l’Executive Order » censé, selon son titre, prévenir « la censure en ligne ». De fait, sous couvert de prévention, le texte vient brouiller les cartes aujourd’hui en vigueur.

Me Pierre Ciric, avocat Franco-Américain, nous rappelle en ce sens l’état de la législation outre-Atlantique. Selon la « Section 230 » du Communications Decency Act (CDA) de 1996, aucun « fournisseur ou utilisateur d'un service informatique interactif ne doit être traité comme l'éditeur ou l’auteur de toute information provenant d’un autre fournisseur de contenu d'information » (47 USC § 230). 

Remise en cause d’une disposition essentielle à la liberté d’expression

Une disposition « essentielle à la protection de la liberté d'expression et d'innovation sur Internet aux États-Unis ». Et pour cause, poursuit l’avocat dans les colonnes de Next INpact, « les plateformes qui hébergent ou republient du contenu sont donc protégées contre un ensemble de textes qui pourraient être utilisés pour engager leur responsabilité du fait de contenus provenant de tiers ».

« Malgré certaines exceptions relevant de dispositions pénales et de droits d’auteur, la « Section 230 » a créé une large immunité protégeant l'innovation technologique et la liberté d'expression en ligne ». Ce texte est donc un pilier aux États-Unis, puisqu'« il est important de garder à l'esprit que la protection offerte par le Premier Amendement à la Constitution américaine ne s'applique pas aux plateformes privées, ce qui rend la Section 230 essentielle ».

« L’immunité fournie par la Section 230 est, d’une certaine façon, unique aux États-Unis. La grande majorité des autres pays n'ont pas de textes similaires, ou s'ils en disposent, obligent les plateformes à restreindre des catégories importantes de contenus ».

En France, la loi sur la confiance dans l’économie numérique n’interdit pas la mise en cause des intermédiaires comme YouTube, Facebook ou Twitter. Avec cette fameuse « LCEN » de 2004, leur responsabilité peut être engagée suite à une vidéo, un post ou un tweet d’un internaute lorsqu’après avoir été informé d’un contenu illicite, ils n’ont pas promptement retiré ou interdit l’accès.

Actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, la Loi Avia leur assène un tour de vis supplémentaire en les obligeant à retirer dans les 24 heures, les contenus se rattachant manifestement à une série d’infractions. Le délai est même ramené à 1 heure s’agissant des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie ou incitant au terrorisme.

« La plupart des plateformes sont basées aux États-Unis, en partie parce que la Section 230 fait des États-Unis un sanctuaire pour les hébergeurs qui souhaitent fournir une plate-forme pour des discours controversés ou politiques et un environnement juridique favorable à la liberté d'expression » ajoute Me Pierre Ciric.

Le décret de Trump permet de faire perdre l’immunité des plateformes

Que prévoit donc ce décret ? « L’Executive Order du Président Trump indique que les plateformes pourraient perdre leur immunité au titre de la Section 230 si elles pratiquent une politique discriminatoire contre les utilisateurs ou si elles limitent leur accès sans fournir une procédure de recours équitable, ou d'une manière non déclarée dans les conditions d'utilisation ».

Plus précisément, il « ordonne au Département du Commerce d’exiger de la Federal Communications Commission (« FCC ») qu’elle émette de nouveaux décrets d’application clarifiant la portée de la Section 230 dans ce sens ». Pour l’avocat, « l’objectif de ces nouveaux décrets d’application sera de déterminer à quel stade ces plates-formes n'ont pas respecté leurs obligations d'agir de « bonne foi » lorsqu’elles décident d’altérer ou de contrôler les contenus ».

« Les agences fédérales (la FTC), seront également habilitées à examiner les plaintes basées sur la partialité des plateformes dans les procédures de contrôle des contenus. De plus, la FTC sera habilitée à poursuivre les plateformes qui altèrent ou contrôlent le contenu des utilisateurs, soit d'une manière non divulguée dans leurs conditions d’utilisation, soit en contradiction avec leur politique générale, au motif que ces procédures constituent une "pratique commerciale déloyale ou trompeuse" ».

Plus fort encore, « le ministère de la Justice (« DOJ ») est habilité à convoquer un groupe de travail rassemblant les procureurs locaux aux fins d’examiner toute plainte couverte par le décret, et les agences fédérales devront réévaluer les contrats de publicité avec les plateformes qui pratiquent des politiques de censure couvertes par le décret ».

L’Electronic Frontier Foundation considère le décret Trump comme « une attaque contre la liberté d'expression et une tentative de représailles contre Twitter après sa décision de conserver (enfin, juste pour vérifier les faits) ses publications ». Pour l'ONG encore, le texte offre finalement à l’exécutif et aux agences fédérales, « un puissant levier pour forcer les plateformes à publier ce que le gouvernement veut qu'elles publient, sous peine de perdre les protections de l'article 230 ». Toutefois, rappelle-t-elle, le Congrès n'a pas accordé à l'exécutif la capacité de fixer de telles règles. 

Voilà pourquoi le calendrier de mise en œuvre est aujourd’hui incertain, estime Pierre Ciric. « Étant donné les probables et multiples procès contre lui, il faudra probablement attendre des mois avant que les actions proposées par le décret prennent effet, en admettant qu’elles ne soient pas limitées ou annulées par les tribunaux fédéraux ».


chargement
Chargement des commentaires...