Prison et amende pour diffusion d’images des policiers, la proposition de loi d’Éric Ciotti

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Crédits : Gwengoat/iStock
Loi
Marc Rees

Éric Ciotti et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi « visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique ». Elle vient réchauffer un amendement qui fut déposé, mais aussi rejeté au Sénat en fin d’année dernière.

« La prise d’images de représentants de forces de l’ordre en intervention et leur diffusion sur divers médias, notamment les réseaux sociaux, peut constituer un risque pour chacun d’entre eux et leur famille » assurent les élus

Dans une proposition de loi, inspirée des revendications du syndicat Alliance Police, ces députés veulent condamner la diffusion « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, mais aussi des policiers municipaux ou des agents des douanes. Les contrevenants encourraient alors jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Éric Ciotti a prévu une peine-plancher puisque la peine ne pourra être inférieure à 10 000 euros, et celle d’emprisonnement, à six mois. Pour qu’une juridiction puisse prononcer une peine inférieure, elle devrait user d’une « décision spécialement motivée » seulement en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui‑ci ».

« Policier bashing »

En exposé des motifs, Eric Ciotti dénonce « la pratique du "policier bashing" » qui se « développe dangereusement ». il cite en exemple « la création d’application comme Urgence violences policières a pour effet de stigmatiser les forces de l’ordre, mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ci ».

La circulation de ces images placerait les forces de l’ordre « dans un climat d’insécurité » où « il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile ».

Le texte, salué par le syndicat de police Alliance comme le remarque David Dufresne, est inspiré d’un amendement déposé par Jean-Pierre Grand dans le cadre de la proposition de loi contre la haine en ligne. La mesure, finalement rejetée, répondait notamment aux vidéos des manifestations de gilets jaunes diffusées sur Twitter après chaque samedi. Elle impliquait donc le floutage des visages des autorités.

Remarquons que l’amendement précédent réservait cette sanction aux seules diffusions réalisées « sans l'accord de l'intéressé ». Une sécurité qui a sauté dans la proposition de loi Ciotti. Les deux textes n’évoquent pas une seule fois la question de la liberté d’information et l’apport précieux des réseaux sociaux.

De son coté, écrivaient en février dernier nos confrères 20 Minutes, « la direction de la police réfléchit à mieux encadrer la captation et la diffusion d’images de policiers en intervention ». En 2018 déjà, le syndicat Alliance avait déjà poussé le sujet à la porte de Christophe Castaner.


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