Redevance Copie privée : 260 millions d’euros collectés en 2019

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Crédits : mattjeacock/iStock
Loi
Marc Rees

En 2019, les sociétés de gestion collective réunies derrière Copie France ont engrangé 260 millions d’euros de redevance pour copie privée. C’est certes une baisse de 19 millions d’euros par rapport à 2018, mais le total amassé depuis 2008 dépasse désormais les 2,8 milliards d’euros.

Le chiffre n’avait pas été révélé jusqu’alors. Next INpact a appris qu’en 2019, Copie France, la société civile chargée de collecter cette redevance culturelle pour les organismes de gestion collective comme la SACEM, a aspiré 260 millions d’euros, dont un million de régularisations. C’est ce qui ressort d’un document présenté en Commission Copie privée, le 23 juin dernier.

Plus précisément, 273 millions d’euros « bruts » ont été engrangés l’an passé à partir de la mise en circulation des supports de stockage vierges. La différence entre 260 et 273 s’explique par des collectes dites exceptionnelles, celles liées principalement à des contentieux gagnés devant les tribunaux. Un surplus « accidentel » ventilé ensuite selon les années concernées par chacun des dossiers.

copie privée 2019

Ces sommes exceptionnelles sont loin d’être neutres. Entre 2008 et 2019, plus de 275 millions d’euros ont ainsi réintégrés. Les chiffres soufflés publiquement par le ministère de la Culture sont trompeurs, faute de tenir compte de ces imposantes corrections. Par exemple, si selon la Rue de Valois 277 millions d’euros de redevance ont été collectés en 2018, la somme exacte grimpe à 289 millions d’euros après réaffectation des collectes exceptionnelles. Et voilà 12 millions d'euros envolés comme par magie, qui n'empêchent pas la France d'être numéro un des perceptions, selon le classement OMPI

Deux segments pour soutenir ces flux : les smartphones et les tablettes

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